01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Chaourse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Chaourse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Serre (département de l'Aisne) | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Chaourse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-15 | 2021-09-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-01-06 | 2011-01-07 | 2011-04-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-01-02 | 2003-01-03 | 2003-04-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-14 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-02 | 1988-12-08 | 1989-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-05-03 | 1984-05-03 | 1984-07-16 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Chaourse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS Ferme éolienne Épine Seveso | Lieu-dit "Fond Nicolas Carlier" 02340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS Seveso | LA VALLEE DES BERGERS 02340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE (MATT) Seveso IED | ROUTE DE VINCY 02340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Chaourse, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'hydrocarbures | NP | Indéterminé | |
| Dépôt d'hydrocarbures | NP | Indéterminé | |
| Fabrique de sièges MATT | 1 route Vincy de | Indéterminé | |
| Coopérative agricole COHESIS | rue grand Pont au lieudit le pré des bœufs du | Indéterminé | |
| Station service CROQUET | Indéterminé | ||
| Coopérative NOREPI | lieu dit Village le | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| GED ENERGIES | LA PRAIRIE SAINT MARTIN RD 966 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaourse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Chaourse: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Chaourse relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Chaourse, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Chaourse: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Chaourse (10 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Chaourse est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Calvaire 02340 MONTCORNET
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Chaourse ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Chaourse est basée à Montcornet, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Chaourse sur 4 années. Ce volume inscrit Chaourse parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Chaourse est rendue par le tribunal judiciaire de Laon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Chaourse repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chaourse est dans la tradition communale des Hauts-de-France.