Finances locales

Les finances de Charmes-sur-l'Herbasse

26260 Drôme 806 hab.
Fiche complète

Finances locales à Charmes-sur-l'Herbasse : dette 526 €/hab, taxe foncière globale 39,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 827
Dette/hab 526
Épargne brute/hab 250
Taxe foncière 38,97%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 077 €/habRecettes/hab i
827 €/habDépenses/hab i
250 €/habÉpargne brute/hab i
526 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
42 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 930 k€ et dépenses de 715 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 45 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -68,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 250 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 864 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 930 156 € 1 077 €
Dépenses de fonctionnement 714 562 € 827 €
Frais de personnel 321 102 € 372 €
Achats et charges 273 400 €
Impôts locaux 513 442 € 594 €
Épargne brute 215 594 € 250 €
Épargne de gestion 232 660 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 390 730 € 452 €
Dépenses d'investissement 392 401 €
Recettes d'investissement 171 995 €
Encours de dette 454 710 € 526 €
Annuité de la dette 64 163 € 74 €

Saint-Bardoux, commune de taille similaire à 9 km, affiche 554 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,97 %Taxe foncière (bâti) i
26,83 %CFE i
154,40 %Foncier non bâti i
10,59 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,22 % 2,00 % 1,75 % 38,97 %
Taxe foncière (non bâti) 83,51 % 2,85 % 5,48 % 154,40 %
Taxe d'habitation 13,39 % 8,53 % 1,87 % 23,79 %
CFE 0,00 % 24,23 % 2,60 % 26,83 %
TEOM 10,59 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,97 % sur le foncier bâti et 26,83 % sur la CFE, la commune se situe à +1,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (37,60 % → 38,97 %) pour une CFE à 26,83 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,2 pts
CFE vs département-0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

112 614 €Dotation totale i
118 €/habPar habitant i
81 582 €Dotation forfaitaire i
19 881 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 638 € vs moyenne strate 722 € (-12%)
Effort fiscal 1,042 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 977

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
104 500 €Subventions totales i
363 330 €Coût des projets i
28,8 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 104 500 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation d'une chaufferie bois a granules dans le cadre de la renovation energetique des batiments DSIL 363 330 € 104 500 € 28,8%

Résumé

La commune affiche une dette de 526 € par habitant pour une capacité d'épargne de 250 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 250 € par habitant.

Côté fonctionnement, Charmes-sur-l'Herbasse dégage 1 077 € de recettes et engage 827 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 250 €/hab (23 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (927 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 452 €/hab. Sur un autre plan, le taux global de taxe foncière bâtie est de 39,0 %, dans le haut du classement du département (24ᵉ sur 363). Qui plus est, l'endettement atteint 526 €/hab (-31 % par rapport à la médiane du département (761 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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