01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Charmont-sous-Barbuise en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Charmont-sous-Barbuise, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-19 02:00:00 | 2023-06-19 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Charmont-sous-Barbuise recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCARA Seveso | 65 rue du Moulin Rouge 10150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Ventelec Seveso | VENTELEC 10150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CLEMEC Seveso | La cote blanche section YY 25 10150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Charmont-sous-Barbuise ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service, Café Hôtel Restaurant du Centre (DLI) | 2 rue Commerce | Indéterminé | |
| Garage, carrosserie, DLI | 13 rue Commerce | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique | 18 rue Relai de poste | Indéterminé | |
| Fabrication d'éléments métalliques pour la construction | En arrêt | ||
| Garage | 1 rue Commerce | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmont-sous-Barbuise (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Charmont-sous-Barbuise une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
3 installations classées ICPE figurent à Charmont-sous-Barbuise — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Charmont-sous-Barbuise.
Charmont-sous-Barbuise a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Charmont-sous-Barbuise s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Champagne-Ardenne historique. Physiquement, Charmont-sous-Barbuise est dans un relief de plaine, à 98 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
17 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 1 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | — |
| Autoroute | — | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
| Passagers | — | 6 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue Gérard Fortier 10700 ARCIS SUR AUBE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Charmont-sous-Barbuise relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Charmont-sous-Barbuise est une commune de Champagne-Ardenne historique, dans un relief de plaine, à 98 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Charmont-sous-Barbuise sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Arcis sur Aube, rattachée au Groupement Aube. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 11 accidents corporels à Charmont-sous-Barbuise — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Charmont-sous-Barbuise sont traités par le tribunal judiciaire de Troyes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Charmont-sous-Barbuise, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Charmont-sous-Barbuise, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Charmont-sous-Barbuise à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Charmont-sous-Barbuise se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Champagne-Ardenne historique. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 98 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.