01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Charny-le-Bachot: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Charny-le-Bachot, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Charny-le-Bachot compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAUVEUR (EARL du) | 10380 | Non ICPE | |
| Décharge de CHARNY-LE-BACHOT Seveso | route départementale 7 10380 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Charny-le-Bachot, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage, carrosserie, station service | 55 rue Saint Etienne | Indéterminé | |
| Décharge de CHARNY-LE-BACHOT | route départementale 7 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charny-le-Bachot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Charny-le-Bachot une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Charny-le-Bachot en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Charny-le-Bachot n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à Charny-le-Bachot — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Charny-le-Bachot.
Depuis les années 1980, Charny-le-Bachot cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Charny-le-Bachot est une commune de Champagne-Ardenne historique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Charny-le-Bachot est à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Georges Flizot 10170 MERY SUR SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Charny-le-Bachot figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Charny-le-Bachot est une commune de Champagne-Ardenne historique, à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Charny-le-Bachot sont assurées depuis la brigade de Méry-sur-Seine, qui appartient au Groupement Aube. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Charny-le-Bachot entre 2015 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Charny-le-Bachot est rattachée au tribunal judiciaire de Troyes pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Charny-le-Bachot s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Charny-le-Bachot gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Charny-le-Bachot est une commune de Champagne-Ardenne historique. La commune est à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.