01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chaspinhac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Chaspinhac, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ligne SNCF le Puy - Saint-Etienne | Chute de blocs / Eboulement | 1991-10-03 | Fort |
| DURIANNE | Chute de blocs / Eboulement | 1978-05-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Sur Chaspinhac, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| LE PUY-en-VELAY | Loire Bretagne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Chaspinhac compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-10 | 2020-06-13 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-07-26 | 2019-07-26 | 2019-10-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-03 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-02 | 2003-12-04 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-12 | 1996-11-13 | 1996-12-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-05-24 | 1996-05-24 | 1996-07-04 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Chaspinhac compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FIESTA (GAEC DE LA) | lieu-dit Chassaure 43700 | Autres régimes | |
| SAGNARD RAYMOND et Fils SARL Seveso | LES ROCHES 43700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MONT-BET (GAEC DU) | Les Granges 43700 | Autres régimes | |
| ESPINETTE (GAEC DE L') | LA BROUSSE 43700 | Autres régimes | |
| NXO FRANCE | ancien site Alcatel - parcelle AR271 43700 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Chaspinhac, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de granite | Indéterminé | ||
| Ancienne Carrière de sable et gravier | Peyredeyre | En arrêt | |
| Décharge sauvage | Peyredeyre | En arrêt | |
| Dépôt de Déblais et Gravats | Peyredeyre | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaspinhac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Chaspinhac est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
La mémoire des sols de Chaspinhac compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Chaspinhac mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Chaspinhac. Le territoire de Chaspinhac voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 reconnaissances CatNat à Chaspinhac — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Chaspinhac est dans la tradition auvergnate — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Chaspinhac est à une altitude moyenne de 714 m, sur un relief marqué, arrosée par la Loire et la Sumène: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 0 | 5 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Chaspinhac est dans la tradition auvergnate, à une altitude moyenne de 714 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Chaspinhac est assurée par la brigade de gendarmerie de Rosières, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 13 événements à Chaspinhac sur 7 années. Ce volume inscrit Chaspinhac parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Chaspinhac est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, avec appel devant la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-LOIRE.
La sécurité quotidienne de Chaspinhac repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Chaspinhac s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chaspinhac est dans la tradition auvergnate. La commune est à une altitude moyenne de 714 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.