Finances locales

Les finances de Chassignelles

89160 Yonne 289 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chassignelles : dette 546 €/hab, taxe foncière 37,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 585
Dette/hab 546
Épargne brute/hab 181
Taxe foncière 37,71%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

765 €/habRecettes/hab i
585 €/habDépenses/hab i
181 €/habÉpargne brute/hab i
546 €/habDette/hab i
3,0 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
6 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 214 k€ de recettes, 170 k€ de dépenses, dont 58 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 106 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -24,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 181 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 307 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 213 545 € 765 €
Dépenses de fonctionnement 170 017 € 585 €
Frais de personnel 58 074 € 191 €
Achats et charges 71 911 €
Impôts locaux 56 408 € 184 €
Épargne brute 43 528 € 181 €
Épargne de gestion 44 881 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 8 675 € 46 €
Dépenses d'investissement 8 675 €
Recettes d'investissement 4 924 €
Encours de dette 106 453 € 546 €
Annuité de la dette 20 027 € 87 €

Pour référence, Buffon (14 km) affiche 681 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,71 %Taxe foncière (bâti) i
22,66 %CFE i
78,27 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,15 % 5,12 % 0,44 % 37,71 %
Taxe foncière (non bâti) 23,52 % 5,60 % 0,80 % 78,27 %
Taxe d'habitation 13,87 % 3,07 % 0,43 % 17,37 %
CFE 0,00 % 22,22 % 0,44 % 22,66 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,71 % sur le foncier bâti et 22,66 % sur la CFE, la commune se situe à -8,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (37,64 % → 37,71 %) pour une CFE à 22,66 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,6 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

55 396 €Dotation totale i
167 €/habPar habitant i
30 639 €Dotation forfaitaire i
18 270 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 496 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 0,987 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 354

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
3 225 €Subventions totales i
6 450 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 3 225 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Etude de faisabilite du projet d'amenagement du patis DETR 6 450 € 3 225 € 50,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 546 € par habitant pour une capacité d'épargne de 181 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 180 € par habitant.

Côté fonctionnement, Chassignelles dégage 765 € de recettes et engage 585 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 180 €/hab (24 % des recettes) (-40 % par rapport à la médiane du département (968 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 46 €/hab. En complément, les ménages supportent une taxe foncière de 37,7 % (taux global), dans le dernier quartile du département. De plus, l'endettement atteint 546 €/hab (-18 % par rapport à la médiane du département (663 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées