Finances locales

Les finances de Chatelay

39380 Jura 99 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chatelay : dette 681 €/hab, taxe foncière globale 49,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 616€
Dette/hab 681€
Épargne brute/hab 351€
Taxe foncière 49,67%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (101 habitants).

967 €/habRecettes/hab i
616 €/habDépenses/hab i
351 €/habÉpargne brute/hab i
681 €/habDette/hab i
1,9 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 30 k€ aux caisses communales (soit 30 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 69 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +168,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 351 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 101 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 97 666 € 967 €
Dépenses de fonctionnement 62 191 € 616 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 30 601 € –
Impôts locaux 29 668 € 294 €
Épargne brute 35 475 € 351 €
Épargne de gestion 37 720 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 31 433 € 311 €
Dépenses d'investissement 31 433 € –
Recettes d'investissement 62 726 € –
Encours de dette 68 738 € 681 €
Annuité de la dette 4 049 € 40 €

En comparaison, Plumont (à 7 km) enregistre 737 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,67 %Taxe foncière (bâti) i
19,81 %CFE i
99,94 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,56 % 6,40 % 0,71 % 49,67 %
Taxe foncière (non bâti) 44,69 % 8,13 % 47,12 % 99,94 %
Taxe d'habitation 8,53 % 16,58 % 0,86 % 25,97 %
CFE 0,00 % 19,16 % 0,65 % 19,81 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 49,67 % sur le foncier bâti et 19,81 % sur la CFE, la commune se situe à +1,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 48,96 % en 2021 à 49,67 % en 2025, soit une hausse de +0,71 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,9 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

16 642 €Dotation totale i
166 €/habPar habitant i
10 469 €Dotation forfaitaire i
4 289 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 830 € vs moyenne strate 836 € (-1%)
Effort fiscal 1,222 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 681 € par habitant pour une capacité d'épargne de 351 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 351 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées