Finances locales

Les finances de Chaumergy

39230 Jura 510 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chaumergy : dette 12 €/hab, taxe foncière globale 48,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 703€
Dette/hab 12€
Épargne brute/hab 472€
Taxe foncière 48,74%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (519 habitants).

1 176 €/habRecettes/hab i
703 €/habDépenses/hab i
472 €/habÉpargne brute/hab i
12 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
40 %Taux d'épargne i
31 %Effort d'équipement i
22 %Autonomie fiscale i
26 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 610 k€ de recettes, 365 k€ de dépenses, dont 94 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 6 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 472 €/hab et dette à 12 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 519 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 610 146 € 1 176 €
Dépenses de fonctionnement 364 947 € 703 €
Frais de personnel 94 185 € 181 €
Achats et charges 180 642 € –
Impôts locaux 133 608 € 257 €
Épargne brute 245 200 € 472 €
Épargne de gestion 245 257 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 186 750 € 360 €
Dépenses d'investissement 186 750 € –
Recettes d'investissement 43 927 € –
Encours de dette 6 022 € 12 €
Annuité de la dette 5 961 € 11 €

Mouthier-en-Bresse, commune de taille similaire à 8 km, affiche 594 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,74 %Taxe foncière (bâti) i
19,93 %CFE i
82,80 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,74 % 5,00 % 0,00 % 48,74 %
Taxe foncière (non bâti) 35,24 % 1,76 % 45,80 % 82,80 %
Taxe d'habitation 9,16 % 13,19 % 0,00 % 22,35 %
CFE 0,00 % 19,93 % 0,00 % 19,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (48,74 %) et de foncier non bâti (82,80 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 47,74 % en 2021 à 48,74 % en 2025, soit une hausse de +1,00 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,9 pts
CFE vs département-3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

142 413 €Dotation totale i
272 €/habPar habitant i
25 045 €Dotation forfaitaire i
104 350 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 636 € vs moyenne strate 871 € (-27%)
Effort fiscal 1,095 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
41 813 €Subventions totales i
198 177 €Coût des projets i
21,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 22 495 € DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 19 318 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation thermique de la salle des fetes DSIL 64 395 € 19 318 € 30,0%
creation d'une reserve d'eau enterree pour la defense incendie DETR 43 236 € 12 971 € 30,0%
Rehabilitation d'un appartement DETR 90 546 € 9 524 € 10,5%

Résumé

Les finances de Chaumergy sont saines avec une dette modérée de 12 €/hab et une capacité d'épargne de 472 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 473 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées