01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chauvigné: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Chauvigné, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-12 | 2000-11-12 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 13 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC LE CLOS | La Haute Touche 35490 | Autres régimes | |
| EARL LES BOULEAUX BLANCS | 35490 | Autres régimes | |
| EARL LEBRETON - GLEIZE | 35490 | Autres régimes | |
| EARL DE LA PRETAIE | 35490 | Autres régimes | |
| GAEC DESMARES Seveso | Les Roieries 35490 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAUTIER DOMINIQUE | 35490 | Autres régimes | |
| GAEC DU DOUETEL | 35490 | Non ICPE | |
| HODOUIN JACQUELINE | 35490 | Autres régimes | |
| SCEA LES BOIS Seveso | LA GUERINAIS 35490 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC FRETAY | 35490 | Autres régimes | |
| EARL DE LA HAUTE VALLEE | 35490 | Autres régimes | |
| LAMARRE GERARD | 35490 | Autres régimes | |
| GAEC DESMARES | La Petite Hacherie 35490 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chauvigné (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Bazouges (de) | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 18 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chauvigné (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Chauvigné: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 13 sites à Chauvigné. Le territoire de Chauvigné voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Chauvigné compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Chauvigné est au cœur de la Bretagne intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 74 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 44 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Normandie ST BRICE EN COGLES 35460 MAEN ROCH
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Chauvigné rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Chauvigné est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 74 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 44 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Chauvigné est basée à Maen-Roch, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Chauvigné entre 2012 et 2012, pour 4 blessés cumulés.
Les contentieux de Chauvigné sont traités par le tribunal judiciaire de Rennes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Fougères pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Chauvigné repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chauvigné est au cœur de la Bretagne intérieure. Chauvigné est en contexte de plaine (altitude moyenne: 74 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 44 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.