01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Chauvoncourt: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Chauvoncourt mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Meuse(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Meuse(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chauvoncourt cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-31 | 2002-01-03 | 2002-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-22 | 1995-07-22 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Chauvoncourt compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ETS FIEVET | 55300 | Non ICPE | |
| GENTE MEUBLES | ZI de Chauvoncourt 55300 | Autres régimes | |
| CHEVAL | Rue du 150e R I 55300 | Non ICPE | |
| PIERSON DIFFUSION | ROUTE DE BAR LE DUC 55300 | Non ICPE | |
| DEL AUTO PIECES | 12 chemin Geremie 55300 | Non ICPE | |
| GOURMELOR SARL | za aux cheibes 55300 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Chauvoncourt: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements Pierson | friche industrielle | friche avec projet | RTE DE BAR LE DUC, CHAUVONCOURT | 6,8 ha |
| 5 Rue du 150e RI | inconnu | friche sans projet | 5 RUE DU 150E RI, CHAUVONCOURT | 1,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
20 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chauvoncourt (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 20 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entrepreneur | Indéterminé | ||
| Laiterie | route de Bar, à ST-MIHIEL, entre usine à gaz et RN | Indéterminé | |
| Fabrication de panneaux agglomérés en bois | Route nationale 401, rue de la Gérémie | Indéterminé | |
| Réfrigération | Chemin départemental 901 | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | Indéterminé | ||
| Atelier de travail du bois, fabrique de meubles | Indéterminé | ||
| Métallurgie | Indéterminé | ||
| Menuiserie | Indéterminé | ||
| Garage, vente et réparation | Route nationale 401 | Indéterminé | |
| Atelier de travail des métaux | Indéterminé | ||
| Atelier de réparation de matériels agricoles | Route nationale 401, à l'angle avec CR dit Gérémie. LD "Le Cerisier" | Indéterminé | |
| Coopérative agricole | Indéterminé | ||
| Fabrication de meubles | Indéterminé | ||
| Usine de fabrication de meubles de style | route de BAR-LE-DUC | Indéterminé | |
| Récupération, dépôt de ferrailles | 12 Chemin Geremie. En bordure de la RN 401 | Indéterminé | |
| Stockage d'engrais liquide | Indéterminé | ||
| Ferrailleur, dépôt de carcasses de voitures | lieu dit "Au cerisier" | Indéterminé | |
| Dépôt de chiffons, os, peaux, cuirs verts et secs. | Chemin du Gaz | Indéterminé | |
| PIERSON DIFFUSION | ROUTE DE BAR LE DUC | En arrêt | |
| DEL AUTO PIECES | 12 chemin Geremie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chauvoncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 20 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Chauvoncourt en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Chauvoncourt relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 6 sites à Chauvoncourt. Le territoire de Chauvoncourt voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 20 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Chauvoncourt, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Chauvoncourt est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 bis Avenue de la 40ème Division 55300 ST MIHIEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Chauvoncourt ne recensent aucun fait constaté.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Chauvoncourt se trouve à Saint-Mihiel; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Meuse.
Chauvoncourt est rattachée au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bar-le-Duc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Chauvoncourt, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chauvoncourt est une commune lorraine.