Finances locales

Les finances de Chavanne

70400 Haute-Saône 213 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chavanne : dette 397 €/hab, taxe foncière 34,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 549
Dette/hab 397
Épargne brute/hab 431
Taxe foncière 34,08%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

980 €/habRecettes/hab i
549 €/habDépenses/hab i
431 €/habÉpargne brute/hab i
397 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
44 %Taux d'épargne i
12 %Effort d'équipement i
13 %Autonomie fiscale i
32 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 219 k€ de recettes, 116 k€ de dépenses, dont 37 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 89 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -14,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 431 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 224 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 219 473 € 980 €
Dépenses de fonctionnement 116 267 € 549 €
Frais de personnel 36 972 € 165 €
Achats et charges 39 341 €
Impôts locaux 28 983 € 129 €
Épargne brute 103 205 € 431 €
Épargne de gestion 104 128 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 27 417 € 122 €
Dépenses d'investissement 27 417 €
Recettes d'investissement 11 162 €
Encours de dette 89 030 € 397 €
Annuité de la dette 8 785 € 39 €

Semondans (301 hab., à 3 km) présente 481 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,08 %Taxe foncière (bâti) i
26,98 %CFE i
97,15 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,28 % 2,59 % 0,21 % 34,08 %
Taxe foncière (non bâti) 36,39 % 2,86 % 0,39 % 97,15 %
Taxe d'habitation 4,50 % 11,75 % 0,20 % 16,45 %
CFE 0,00 % 26,75 % 0,23 % 26,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (34,08 %) et de foncier non bâti (97,15 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -8,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 34,07 % → 34,08 %; la CFE se situe à 26,98 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,7 pts
CFE vs département+4,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

23 315 €Dotation totale i
98 €/habPar habitant i
19 589 €Dotation forfaitaire i
3 726 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 534 € vs moyenne strate 657 € (-19%)
Effort fiscal 0,669 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 239

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,3 %

Résumé

Les finances de Chavanne sont saines avec une dette modérée de 397 €/hab et une capacité d'épargne de 431 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 431 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Chavanne mobilisent 549 € de dépenses par habitant, pour 980 € de recettes, soit une épargne brute de 431 €/hab (44 % des recettes) (-18 % par rapport à la médiane du département (671 €)). La dette municipale représente 397 € par habitant (-37 % par rapport à la médiane du département (629 €)). À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 34,1 % (taux global), en dessous de 75 % des communes du département. En complément, l'effort d'investissement atteint 122 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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