Finances locales

Les finances de Chavigny-Bailleul

27220 Eure 566 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chavigny-Bailleul : dette 184 €/hab, taxe foncière globale 46,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 633€
Dette/hab 184€
Épargne brute/hab -50€
Taxe foncière 46,70%

Photo : François GOGLINS Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (587 habitants).

583 €/habRecettes/hab i
633 €/habDépenses/hab i
-50 €/habÉpargne brute/hab i
184 €/habDette/hab i
2 %Effort d'équipement i
63 %Autonomie fiscale i
25 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 342 k€ entrent et 371 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (25 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +234,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à -50 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 587 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 342 035 € 583 €
Dépenses de fonctionnement 371 448 € 633 €
Frais de personnel 92 203 € 157 €
Achats et charges 103 705 € –
Impôts locaux 213 792 € 364 €
Épargne brute -29 412 € -50 €
Épargne de gestion -24 895 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 235 € 9 €
Dépenses d'investissement 31 661 € –
Recettes d'investissement 13 611 € –
Encours de dette 108 026 € 184 €
Annuité de la dette 7 783 € 13 €

En regard, Nogent-le-Sec (à 14 km, 423 hab.) affiche 599 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,70 %Taxe foncière (bâti) i
26,63 %CFE i
97,00 %Foncier non bâti i
14,38 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,59 % 3,86 % 1,25 % 46,70 %
Taxe foncière (non bâti) 38,99 % 9,57 % 48,44 % 97,00 %
Taxe d'habitation 9,84 % 11,42 % 1,16 % 22,42 %
CFE 0,00 % 25,46 % 1,17 % 26,63 %
TEOM — — — 14,38 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 46,70 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,63 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (38,25 % → 46,70 %) pour une CFE à 26,63 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,5 pts
CFE vs département+1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

84 124 €Dotation totale i
147 €/habPar habitant i
55 550 €Dotation forfaitaire i
23 177 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 814 € vs moyenne strate 871 € (-7%)
Effort fiscal 1,104 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 184 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 50 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées