Finances locales

Les finances de Mesnils-sur-Iton

27160 Eure 6 078 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mesnils-sur-Iton : dette 569 €/hab, taxe foncière globale 47,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 742€
Dette/hab 569€
Épargne brute/hab 156€
Taxe foncière 47,08%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (6 357 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

898 €/habRecettes/hab i
742 €/habDépenses/hab i
156 €/habÉpargne brute/hab i
569 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
24 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 5,7 M€ de recettes de fonctionnement face à 4,7 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 45 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 156 €/hab et dette à 569 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 6 357 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 5 705 830 € 898 €
Dépenses de fonctionnement 4 715 676 € 742 €
Frais de personnel 2 134 478 € 336 €
Achats et charges 1 708 234 € –
Impôts locaux 2 040 235 € 321 €
Épargne brute 990 154 € 156 €
Épargne de gestion 1 073 207 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 394 328 € 219 €
Dépenses d'investissement 1 427 090 € –
Recettes d'investissement 1 100 125 € –
Encours de dette 3 618 794 € 569 €
Annuité de la dette 313 132 € 49 €

À titre de comparaison : 789 €/hab. de dépenses par habitant à L'Aigle, à 34 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,08 %Taxe foncière (bâti) i
21,57 %CFE i
99,22 %Foncier non bâti i
17,97 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,66 % 9,65 % 0,77 % 47,08 %
Taxe foncière (non bâti) 30,70 % 20,83 % 47,69 % 99,22 %
Taxe d'habitation 14,01 % 6,93 % 0,54 % 21,48 %
CFE 0,00 % 20,76 % 0,81 % 21,57 %
TEOM — — — 17,97 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 47,08 % sur le foncier bâti et 21,57 % sur la CFE, la commune se situe à -2,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 39,95 % → 47,08 %; la CFE se situe à 21,57 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,1 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

2 385 685 €Dotation totale i
379 €/habPar habitant i
860 978 €Dotation forfaitaire i
1 322 241 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 754 € vs moyenne strate 1 181 € (-36%)
Effort fiscal 1,158 vs moyenne strate 1,136
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
6 132 €Subventions totales i
61 320 €Coût des projets i
10,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 6 132 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
la creation d'un cheminement pieton de la place du Chesnay a l'arret de bus << Conde sur Iton >> DETR 30 441 € 3 044 € 10,0%
la realisation d'un cheminement pietonnier rue de Breteuil et rue Pablo Neuda a Conde sur Iton (commune deleguee) DETR 17 612 € 1 761 € 10,0%
la securisation du carrefour et la protection des pietons place du Chesnay a Conde sur Iton (commune deleguee) DETR 13 267 € 1 327 € 10,0%

Le saviez-vous ?

  • Mesnils-sur-Iton est la petite ville ayant le taux communal de taxe foncière le plus bas du département Eure. (sur 13 petites villes entre 5 000 et 20 000 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 569 € par habitant pour une capacité d'épargne de 156 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 156 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées