Sécurité

La sécurité à Chèvremont

90340 Territoire de Belfort 1 539 hab.
Fiche complète

Chèvremont a enregistré 17 faits de délinquance en 2024, soit 11,0 pour 1 000 habitants.

Délinquance 10,9
Services sécurité 1
Accidents /an 1

Rapportés à la population de Chèvremont, les 17 faits de 2024 correspondent à un taux de 10,86 ‰, inférieur à la médiane. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Chèvremont est dans le maillage rural de la Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 355 m.

Pour les habitants de Chèvremont, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Belfort. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Sur la période 2016-2020, 2 accidents corporels ont été relevés à Chèvremont, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Chèvremont est rattachée au tribunal judiciaire de Belfort pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité au quotidien de Chèvremont repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Chèvremont s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Chèvremont est dans le maillage rural de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 355 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Indicateurs de délinquance de Chèvremont

17
Faits constatés (2024)
10,86‰
Taux de délinquance (2024)

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).

Police & Gendarmerie

1 Avenue Jean Moulin 90000 BELFORT

03 84 57 63 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2020) ?
2
Blessés (2016–2020) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

93 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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