01 Zonage réglementaire
Chilly-sur-Salins relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Chilly-sur-Salins présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Chilly-sur-Salins, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
| THOMASSET 2 | naturelle | orifice visible |
| DEL COUDE (Goule -) | naturelle | orifice visible |
| CHILLY(Perte de-) | naturelle | orifice visible |
| STAND(Trou du-) | naturelle | orifice visible |
| LACHAUSSEE A(GF-) | naturelle | orifice visible |
| LACHAUSSEE A(GF-) | naturelle | orifice visible |
| ZONZONS (Perte des -) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Chilly-sur-Salins, le BRGM a documenté 6 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Sepois | Effondrement / Affaissement | 1930-01-01 | Fort |
| Champs Bief | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Moyen |
| Champs du Bief | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Moyen | |
| Le Nanti | Effondrement / Affaissement | 1963-01-01 | Moyen |
| Les Chales | Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Chilly-sur-Salins a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAF Chilly sur Salins | parcelle 12 39110 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Chilly-sur-Salins — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Coopérative fromagère de Chilly sur Salins | 6 rue grande | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chilly-sur-Salins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Chilly-sur-Salins en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Chilly-sur-Salins; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Chilly-sur-Salins inclut 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 1 site à Chilly-sur-Salins. La mémoire industrielle de Chilly-sur-Salins est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Chilly-sur-Salins, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chilly-sur-Salins est dans le relief du Jura. Le cadre physique — à 657 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Route de Blégny 39110 SALINS LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Chilly-sur-Salins, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Chilly-sur-Salins est basée à Salins-les-Bains, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La justice civile et pénale de Chilly-sur-Salins est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Dole pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dole par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Chilly-sur-Salins s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Chilly-sur-Salins est dans le relief du Jura, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Chilly-sur-Salins est à 657 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.