01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Choqueuse-les-Bénards: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Choqueuse-les-Bénards en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Choqueuse-les-Bénards présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 1, place de l'Eglise | indéterminé | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Choqueuse-les-Bénards, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PARC EOLIEN FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN Seveso | ... 60360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Choqueuse-les-Bénards (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Choqueuse-les-Bénards une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Choqueuse-les-Bénards; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) pour Choqueuse-les-Bénards.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Choqueuse-les-Bénards (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Choqueuse-les-Bénards, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Choqueuse-les-Bénards est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Choqueuse-les-Bénards est en plaine, à 94 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue de Breteuil 60360 CREVECOEUR LE GRAND
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Choqueuse-les-Bénards ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Choqueuse-les-Bénards est une commune des plaines flamandes, en plaine, à 94 m d'altitude.
La compétence gendarmerie pour Choqueuse-les-Bénards s'exerce depuis Crèvecoeur-le-Grand, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Oise, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Sur le plan judiciaire, Choqueuse-les-Bénards relève du tribunal judiciaire de Beauvais et de la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Beauvais: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Choqueuse-les-Bénards, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Choqueuse-les-Bénards de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Choqueuse-les-Bénards est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Choqueuse-les-Bénards est en plaine, à 94 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.