Finances locales

Les finances de Clamerey

21390 Côte-d'Or 187 hab.
Fiche complète

Finances locales à Clamerey : dette 7 €/hab, taxe foncière 33,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 839
Dette/hab 7
Épargne brute/hab -20
Taxe foncière 33,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

819 €/habRecettes/hab i
839 €/habDépenses/hab i
-20 €/habÉpargne brute/hab i
7 €/habDette/hab i
25 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 144 k€ et dépenses de 148 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 38 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -20 €/hab en 2024 contre 54 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 7 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 176 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 144 138 € 819 €
Dépenses de fonctionnement 147 723 € 839 €
Frais de personnel 56 269 € 320 €
Achats et charges 50 164 €
Impôts locaux 67 835 € 385 €
Épargne brute -3 585 € -20 €
Épargne de gestion -3 603 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 36 583 € 208 €
Dépenses d'investissement 36 583 €
Recettes d'investissement 154 738 €
Encours de dette 1 234 € 7 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Commune voisine de taille comparable, La Motte-Ternant (11 km) affiche 1 334 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,78 %Taxe foncière (bâti) i
21,70 %CFE i
62,02 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,97 % 3,41 % 0,40 % 33,78 %
Taxe foncière (non bâti) 17,26 % 6,63 % 0,66 % 62,02 %
Taxe d'habitation 12,71 % 3,04 % 0,36 % 16,11 %
CFE 0,00 % 21,29 % 0,41 % 21,70 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 33,78 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,70 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (31,95 % → 33,78 %) pour une CFE à 21,70 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,1 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

9 830 €Dotation totale i
53 €/habPar habitant i
6 022 €Dotation forfaitaire i
3 808 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 761 € vs moyenne strate 657 € (+16%)
Effort fiscal 0,705 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 198

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-13,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
67 259 €Subventions totales i
345 000 €Coût des projets i
19,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 67 259 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Extension de l'ecole maternelle DETR 345 000 € 67 259 € 19,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 7 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 20 €/hab.

Les finances de fonctionnement de Clamerey mobilisent 839 € de dépenses par habitant, pour 819 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 20 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-19 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). En outre, la dette municipale représente 7 € par habitant, dans le dernier quartile du département. À souligner : les ménages supportent une taxe foncière de 33,8 % (taux global), en dessous de 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 208 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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