01 Zonage réglementaire
Clasville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
15 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Clasville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | autre | |
| Carrière au lieu-dit Cote de la Route | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine au lieu-dit la Petite Cote | carrière | orifice visible |
| Probable carrière signalée par effondrement | carrière | autre |
| Effondrement lieu dit 'le Plateau' | carrière | orifice visible |
| Effondrement lieu dit 'le Plateau' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'le Plateau' | carrière | orifice visible |
| Effondrement 'Plaine de Carronville' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'le Plateau' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'le Plateau' | carrière | orifice visible |
| Effondrement lieu dit 'les six Acres' | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement de la VC 407 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 003 | naturelle | orifice visible |
| Indice 004 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 005 | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Clasville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Au nord de l'agglomération de Clasville | Effondrement / Affaissement | 1995-02-01 | Fort |
| Glissement | 1995-01-25 | Fort | |
| Glissement | 1995-02-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Clasville cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1995-01-25 | 1995-02-01 | 1995-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Clasville compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEDUN SALAISONS MARITIMES Seveso | ZI du district de Paluel/ZI Vall+e 76450 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Clasville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Clasville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
15 cavités souterraines (dominante: carrière) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Clasville au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Clasville — profil agricole ou artisanal.
4 reconnaissances CatNat à Clasville — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Clasville s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 104 m, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (2 km), située sur les rives du Durdent) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Clasville reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Clasville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 104 m, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (2 km).
Pour la sécurité publique, Clasville est rattachée à la brigade de gendarmerie de Cany-Barville, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Clasville entre 2014 et 2014. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Clasville est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Clasville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Clasville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Clasville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Clasville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est dans la plaine, à une altitude de 104 m, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (2 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.