Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ouainville

76450 Seine-Maritime 540 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Ouainville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

81 cavités souterraines sont identifiées sous Ouainville, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

81Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 54 Carrière 18 Naturelle 9
NomTypeRepérage
Le Tot indéterminé autre
Indice 19 indéterminé orifice visible
Puits d'extraction n°6 carrière orifice visible
Indice 89, Plaine du Bardeville indéterminé orifice visible
Indice 66, Le Village indéterminé orifice supposé
Indice 47, Route d'Erneville indéterminé orifice visible
Indice 46, Route d'Erneville indéterminé orifice supposé
Indice 44, Route d'Erneville indéterminé orifice visible
Indice 92, Route d'Erneville indéterminé orifice visible
Indice 45, Route d'Erneville carrière orifice visible
Indice 57, Route d'Erneville carrière orifice visible
Indice 61, Route d'Erneville indéterminé orifice visible
Indice 42, Route d'Erneville indéterminé orifice visible
Indice 60, Route d'Erneville carrière orifice visible
Indice 59, Route d'Erneville carrière orifice visible
Indice 58, dameau d'Erneville indéterminé orifice visible
Indice 105, Les Ramonts indéterminé orifice visible
Indice 84, Les Ramonts indéterminé orifice supposé
Indice 110, Plaine d'Erneville indéterminé orifice visible
Indice 113, Les Ramonts indéterminé orifice visible
Indice 111, Les Ramonts indéterminé orifice visible
Indice 112, Les Ramonts naturelle orifice visible
Indice 104, Les Ramonts naturelle orifice visible
Indice 114, Les Ramonts indéterminé orifice visible
Indice 109, Les Ramonts indéterminé orifice visible
Indice 54, Les Ramonts naturelle orifice supposé
Indice 83, Hameau de Tôt indéterminé orifice visible
Indice 63, Hameau du Tôt indéterminé orifice visible
Indice 64, Hameau du Tôt indéterminé orifice visible
Indice 79, Hameau de Tôt indéterminé orifice supposé

… et 51 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Ouainville — type dominant: effondrement / affaissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
Le Tot (au sud vers le Clos Ripois) Effondrement / Affaissement 1995-03-30 Fort
Effondrement / Affaissement 1961-09-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1916-05-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Ouainville compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

5Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2017-09-08 2017-09-08 2018-01-31
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1995-03-01 1995-03-31 1996-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-02-05 1995-02-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-06-05 1983-06-06 1983-07-20

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Ouainville — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CEOLFALRAM76 Seveso Lieu-dits les Ramonts 76450 Autorisation En exploitation avec titre
LA VOLAILLERE DES CLOS 76450 Autres régimes
SCL DU BOIS D'ERNEVILLE 76450 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Ouainville, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Ouainville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

L'inventaire BRGM à Ouainville inclut 81 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.

Le registre ICPE recense 3 sites à Ouainville. Ouainville cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ouainville, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Ouainville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Ouainville est à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à 2 km du rivage, sur le littoral de Seine-Maritime: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
18,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2016–2024)
7Blessés (2016–2024)
ONISR / BAAC · 2016–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Stade 76450 CANY BARVILLE

02 35 97 70 17

Lun 08h00–12h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Résumé

Pour une commune d'Ouainville ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ouainville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à 2 km du rivage, sur le littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La gendarmerie compétente sur le territoire d'Ouainville est basée à Cany-Barville, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2016-2024, 7 accidents corporels ont été relevés à Ouainville, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Le ressort judiciaire d'Ouainville est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité d'Ouainville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Ouainville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à 2 km du rivage, sur le littoral de Seine-Maritime pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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