Finances locales

Les finances de Clomot

21230 Côte-d'Or 121 hab.
Fiche complète

Finances locales à Clomot : dette 310 €/hab, taxe foncière 38,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 519
Dette/hab 310
Épargne brute/hab 333
Taxe foncière 38,07%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

852 €/habRecettes/hab i
519 €/habDépenses/hab i
333 €/habÉpargne brute/hab i
310 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
39 %Taux d'épargne i
4 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 111 k€ de recettes de fonctionnement face à 67 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 18 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -48,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 333 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 130 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 110 746 € 852 €
Dépenses de fonctionnement 67 490 € 519 €
Frais de personnel 12 222 € 94 €
Achats et charges 28 384 €
Impôts locaux 35 126 € 270 €
Épargne brute 43 256 € 333 €
Épargne de gestion 44 104 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 4 349 € 33 €
Dépenses d'investissement 4 349 €
Recettes d'investissement 0 €
Encours de dette 40 352 € 310 €
Annuité de la dette 4 361 € 34 €

À Chazilly (7 km, 151 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 640 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,07 %Taxe foncière (bâti) i
23,32 %CFE i
78,03 %Foncier non bâti i
13,65 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,80 % 8,15 % 0,12 % 38,07 %
Taxe foncière (non bâti) 22,13 % 18,18 % 0,25 % 78,03 %
Taxe d'habitation 10,49 % 9,31 % 0,13 % 19,93 %
CFE 14,80 % 8,39 % 0,13 % 23,32 %
TEOM 13,65 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (38,07 %) et de foncier non bâti (78,03 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (37,79 % → 38,07 %) pour une CFE à 23,32 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,8 pts
CFE vs département-1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 263 €Dotation totale i
267 €/habPar habitant i
19 281 €Dotation forfaitaire i
12 158 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 480 € vs moyenne strate 657 € (-27%)
Effort fiscal 0,980 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 158

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,3 %

Résumé

Les finances de Clomot sont saines avec une dette modérée de 310 €/hab et une capacité d'épargne de 333 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 333 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Clomot mobilisent 519 € de dépenses par habitant, pour 852 € de recettes, soit une épargne brute de 333 €/hab (39 % des recettes) (-50 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 38,1 % (taux global). En complément, la dette municipale représente 310 € par habitant (-50 % par rapport à la médiane du département (618 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 33 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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