01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Coësmes: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Coësmes en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Coësmes, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Coesmes_1 | carrière | orifice visible |
| Coesmes_2 | carrière | centre cavité |
| Coesmes_3 | carrière | orifice visible |
| Coesmes_4 | carrière | orifice supposé |
| Coesmes_5 | carrière | orifice visible |
| Coesmes_6 | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Coësmes compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| ardoisière souterraine du Plessis | Effondrement / Affaissement | 1873-01-01 | Fort |
| ardoisière souterraine du Plessis | Effondrement / Affaissement | 1945-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Coësmes, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Coësmes cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-04-20 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 19 établissements à Coësmes — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 19 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ALAIN Frédéric | Lieu-dit Le Matz 35134 | Non ICPE | |
| AVEL BREIZH Seveso | COESMES 1 35134 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TOUFFE (VHU ILLICITE) | L ePlessix 35134 | Non ICPE | |
| MG GARAGE | La Grassaie 35134 | Non ICPE | |
| EARL DU MATZ | 35134 | Autres régimes | |
| BREIZH LAIT Seveso | LE JAUNAY 35134 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS LE BREIL NERET Seveso | LE HAUT DES NOËS 35134 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DUTERTRE Emmanuel | LE BOIS D'ANJOU 35134 | Autres régimes | |
| GAEC MARSOLLIER | LIEU DIT LA HAIE 35134 | Autres régimes | |
| GAEC LEBRETON | LA FAUVERIE 35134 | Autres régimes | |
| SARL LES HAROUILLERES Seveso | LIEU DIT LE HAUT DES NOES 35134 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BREIZH LAIT | LE JAUNAY 35134 | Autres régimes | |
| GAEC DES SENTIERS | 35134 | Autres régimes | |
| SCEA LA HERMANIERE | 35134 | Autres régimes | |
| EARL LA CHEVRONNIERE Seveso | CHEVRONNIERE 35134 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE JAUNAY Seveso | 35134 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA VOIE LACTEE Seveso | La Palfauchère 35134 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES TROIS VALLEES | LIEU DIT SAINTE CROIX 35240 | Autres régimes | |
| EARL LE FRESNE MOISON | 35134 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Coësmes, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge des Caves | LES CAVES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit PLESSIS (le) | En arrêt | ||
| rue ARDOISIERES (des) | En arrêt | ||
| rue ACACIAS (des) | Indéterminé | ||
| 40 bis rue CERISIERS (des) | En arrêt | ||
| lieu dit CAVES (les) | En arrêt | ||
| lieu dit Maugendière (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coësmes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 19 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Coësmes est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les sols de Coësmes présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Coësmes.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Coësmes mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 19 sites à Coësmes. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Coësmes.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Coësmes, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Coësmes est dans la péninsule armoricaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Coësmes est en plaine, à 77 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
22 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Rennes 35150 JANZE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Coësmes est dans la péninsule armoricaine, en plaine, à 77 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Coësmes, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Janzé. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Coësmes sur 3 années. Ce volume inscrit Coësmes parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rennes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Fougères pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Coësmes implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Coësmes s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Coësmes est dans la péninsule armoricaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 77 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.