Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Combourtillé

35210 Ille-et-Vilaine 610 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Combourtillé: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Combourtillé en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Combourtillé est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Combourtillé cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

05 Installations classées (ICPE)

Combourtillé compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

7Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2 Industrie 1

3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 4 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
VALOREX Seveso IED La Messayais 35210 Autorisation En exploitation avec titre
EARL CHEVALLIER 35210 Autres régimes
SCEA CHOPIN Seveso LA CROIX GICQUEL 35210 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE LA BRIANDIERE 35210 Autres régimes
GAEC DE LEPI Seveso LA GRANDE TOUCHE 35210 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES BEUCHERS LES BEUSCHERS 35210 Autres régimes
LANDES DE JAUNOUSE 10 LE BOURG 35210 Autres régimes

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Combourtillé, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
COMBOURTILLE, commune de, Captage AEP abandonné inconnu friche potentielle 1 436 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Combourtillé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

6Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de la Pellerie LA PELLERIE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Pigeon blanc (le) En arrêt
En arrêt
lieu dit Pellerie (la) En arrêt
lieu dit Beuchers (les) En arrêt
lieu dit Retaudière (la) En arrêt
AGRIAL ( Comboutillé) Les Ecoles En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Combourtillé: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Combourtillé; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Sur Combourtillé, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Combourtillé compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Combourtillé.

La chronique des catastrophes naturelles de Combourtillé compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Combourtillé est une commune bretonne, entre terre et mer. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2015)
16,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2015–2015)
ONISR / BAAC · 2015–2015

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Guénaudière 29 Boulevard de Groslay 35300 FOUGERES

02 99 94 25 25

Mar–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rennes
Tribunal de proximité Fougères
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Rennes

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Combourtillé: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Combourtillé est une commune bretonne, entre terre et mer, dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Fougères assure la couverture sécuritaire de Combourtillé ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2015-2015) fait état de 1 accidents corporels à Combourtillé; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Combourtillé sont traités par le tribunal judiciaire de Rennes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fougères, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Combourtillé sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Combourtillé s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ille-et-Vilaine et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Combourtillé se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Combourtillé est une commune bretonne, entre terre et mer. Sur le plan physique, Combourtillé est dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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