01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Commenailles: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Commenailles a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Commenailles — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDILIANS Seveso | Champ Panis 39140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SITA CENTRE-EST (ex ECOSPACE) Seveso | 39140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EDILIANS Seveso | Site industriel de Commenailles 39140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| IMERYS Toiture SAS (Pinaudière - Piochi) Seveso | Pinaudière - Piochi 39140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| FRANC COMTOISE DE TRAVAUX PUBLICS Seveso | 505, rue de piochys 39140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EDILIANS Seveso | LES CHAMPS ARGUETS 39140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EDILIANS Seveso | Lieu-dit "Le Champ du Si" 39140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| APPIA Gestion et Développement Seveso | 39140 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LONS ENROBES Seveso | Lieu-dit Champ à l'Asne 39140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Commenailles: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-39160_11879 | inconnu | friche potentielle | 48,6 ha | |
| Région BFC-39160_46180 | inconnu | friche potentielle | 25,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
17 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Commenailles (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DLI | route Chapelle Voland (de) | Indéterminé | |
| Indéterminé | |||
| lieu dit Pycchis Les | Indéterminé | ||
| Fabrication de produits céramique, tuilerie | rue Tuilerie (de la) | Indéterminé | |
| lieu dit Piotière (la) | Indéterminé | ||
| route Chapelle Volant (de la) | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Charmois (le) | En arrêt | |
| DLI | En arrêt | ||
| Centrale d'enrobage à Chaud | Chemin Champs de l'arme | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière d'argile | lieu dit Champs Arguets | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière d'argile | lieu dit Champs de Si | En arrêt | |
| Exploitation de carrière d'argile | lieu dit Pinardière (la) | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage | lieu dit Champs à l'Asne | Indéterminé | |
| décharge de Commenailles, Eco-space, anc. Sté Monin Ordures Services | lieu dit Pinardière (la) | Indéterminé | |
| Scierie - fabrication de panneaux | rue Beulets (des) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Curtil Chaffin | Indéterminé | |
| EDILIANS | LES CHAMPS ARGUETS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Commenailles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Commenailles, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Commenailles compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Commenailles cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
6 arrêtés CatNat concernent Commenailles, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Commenailles s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition jurassienne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 8 indicateurs de délinquance diffusés à Commenailles ne recensent aucun fait constaté.
Commenailles dépend de la brigade de gendarmerie de Chaumergy: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2012-2023) fait état de 7 accidents corporels à Commenailles; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Commenailles est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Commenailles sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Commenailles s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Commenailles, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Commenailles est dans la tradition jurassienne.