01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Condé-sur-Seulles.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Condé-sur-Seulles en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Condé-sur-Seulles — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1994-07-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Condé-sur-Seulles cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-01 | 1994-07-01 | 1994-10-28 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Condé-sur-Seulles compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JEANNE Philippe | LE BOURG 14400 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Condé-sur-Seulles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Condé-sur-Seulles: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Condé-sur-Seulles; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à Condé-sur-Seulles — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Condé-sur-Seulles mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Condé-sur-Seulles (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Condé-sur-Seulles compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Condé-sur-Seulles est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Condé-sur-Seulles est en plaine, à 67 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral du Calvados (17 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
49 Avenue Conseil 14400 BAYEUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Condé-sur-Seulles se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Condé-sur-Seulles ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Condé-sur-Seulles est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 67 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral du Calvados (17 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Condé-sur-Seulles s'exerce depuis Bayeux, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Calvados, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Condé-sur-Seulles reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2024 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Condé-sur-Seulles est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de CAEN.
La sécurité quotidienne de Condé-sur-Seulles repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Condé-sur-Seulles de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Condé-sur-Seulles est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 67 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral du Calvados (17 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.