Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Conteville-en-Ternois

62130 Pas-de-Calais 83 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Conteville-en-Ternois en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Conteville-en-Ternois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Conteville-en-Ternois compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DELMOTTE PERE ET FILS (EARL ) 45 RUE PRINCIPALE 62130 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Conteville-en-Ternois est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Conteville-en-Ternois (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

2 reconnaissances CatNat à Conteville-en-Ternois — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Conteville-en-Ternois est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue Planque-Saint-Jean 62134 HEUCHIN

03 21 04 62 17

Mar 09h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Arras
Cour d'appel Douai
Conseil de prud'hommes Arras

Avocats

BarreauARRAS

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Conteville-en-Ternois ne recensent aucun fait constaté.

La compétence sécuritaire pour Conteville-en-Ternois est exercée depuis Heuchin par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Conteville-en-Ternois est rattachée au tribunal judiciaire de Arras pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Conteville-en-Ternois, au barreau de ARRAS.

La sécurité au quotidien de Conteville-en-Ternois repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Conteville-en-Ternois est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées