01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cormeilles en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cormeilles; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Cormeilles, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue de l'abbaye | Chute de blocs / Eboulement | 2002-07-28 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cormeilles cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-01 | 2003-06-01 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-12 | 1997-08-13 | 1997-09-19 |
05 Installations classées (ICPE)
Cormeilles compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYNDICAT DE PREVENTION, COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS DE L'OUEST DE L'EURE Seveso | Route de Pont l'Evêque 27260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| STATION TOTAL MARKETING ex FINA FRANCE (M. Jacques RENARD) | 71 RUE DE L ABBAYE 27260 | Non ICPE | |
| DISTILLERIE BUSNEL Seveso | route de lisieux 27260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 3 friches sur Cormeilles, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DEREEPER | inconnu | friche potentielle | 3,1 ha | |
| Ancien garage incendié | autre | friche avec projet | 973 m² | |
| 38 rue de pont audemer - ancien théâtre | friche d'équipement public | friche sans projet | 458 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Cormeilles, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne station service Total Marketing France (ex. FINA) | 71 RUE DE L ABBAYE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 139 | Indéterminé | ||
| 54 rue de l'Abbaye | Indéterminé | ||
| rue de l'Abbaye | En arrêt | ||
| 71 rue de l'Abbaye | Indéterminé | ||
| 12 Place de Gaulle | En arrêt | ||
| rue de Verdun | Indéterminé | ||
| route départementale 96 | En arrêt | ||
| route d'Epaignes | Indéterminé | ||
| route de Lisieux | Indéterminé | ||
| Station service TOTAL | route de Trouville | Indéterminé | |
| route de Lisieux | Indéterminé | ||
| STATION TOTAL MARKETING ex FINA FRANCE (M. Jacques RENARD) | 71 RUE DE L ABBAYE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cormeilles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cormeilles en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cormeilles; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Cormeilles, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cormeilles dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
3 installations classées ICPE figurent à Cormeilles — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Cormeilles.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Cormeilles, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Cormeilles s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Cormeilles est dans la plaine, à une altitude de 133 m, bordée par La Calonne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
160 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Cormeilles totalise 23 faits constatés (20,80 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 15,85 ‰ habitants. Territoire singulier: Cormeilles est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 133 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Cormeilles par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Cormeilles entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Cormeilles relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Cormeilles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Cormeilles à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cormeilles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cormeilles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Cormeilles est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Cormeilles est dans la plaine, à une altitude de 133 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.