01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chapelle-Bayvel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Chapelle-Bayvel en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous La Chapelle-Bayvel, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à La Chapelle-Bayvel compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2003-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 1937-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
La Chapelle-Bayvel a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-12 | 1997-08-13 | 1997-09-19 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à La Chapelle-Bayvel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HEUTTE Seveso | La Vallée 27260 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Chapelle-Bayvel, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| la vallée | Indéterminé | ||
| "Les Bénards" | Indéterminé | ||
| Dépôt de ferrailles | La Vallée | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Bayvel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Chapelle-Bayvel: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-Bayvel en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À La Chapelle-Bayvel, 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La Chapelle-Bayvel compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La Chapelle-Bayvel cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, La Chapelle-Bayvel cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
La Chapelle-Bayvel est caractéristique du maillage rural normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 138 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.