01 Zonage réglementaire
Cormolain relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Sur Cormolain, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Cormolain a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-09-13 02:00:00 | 2022-09-13 02:00:00 | 2022-12-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-04-21 | 2018-04-21 | 2018-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Cormolain compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN SARL Seveso | Le bois Mont au Boeuf 14240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LE PEVEDIC Michel | la vallerie 14240 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 7 sites en situation de friche à Cormolain, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Le Haut Digry | friche agro-industrielle | friche sans projet | 1,2 ha | |
| Le Haut Digry | friche agro-industrielle | friche sans projet | 4 283 m² | |
| Le Haut Digry | friche agro-industrielle | friche sans projet | 4 283 m² | |
| Route de Caen | friche d'habitat | friche sans projet | 2 755 m² | |
| La Vallerie | inconnu | friche sans projet | 1 500 m² | |
| Maison Feuillet | friche d'habitat | friche avec projet | 492 m² | |
| Ancienne école des garçons | friche d'habitat | friche sans projet | 321 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cormolain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Cormolain: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cormolain relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cormolain (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Cormolain cumule 7 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Cormolain a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Cormolain est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 194 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (36 km), arrosée par La Drome et Ruisseau du Vey — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
519 Route de Villers CAUMONT L EVENTE 14240 CAUMONT SUR AURE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Cormolain sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Cormolain est dans la tradition normande, dans les collines, à une altitude moyenne de 194 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (36 km).
La compétence sécuritaire pour Cormolain est exercée depuis Caumont-sur-Aure par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Cormolain affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2016-2017). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Cormolain est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cormolain, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cormolain est dans la tradition normande. Cormolain est dans les collines, à une altitude moyenne de 194 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (36 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.