01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Planquery: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Sur Planquery, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Planquery a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-05 02:00:00 | 2022-06-15 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-04-21 | 2018-04-21 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-01 | 2003-06-01 | 2003-11-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Planquery compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOQUENCE (GAEC DE LA) | 14490 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Planquery: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de schistes | "Les Carrières" | En arrêt | |
| Carrière temporaire Caillet | "Le Vesbire" - bord du chemin de garnde communication n°28 de Balleroy à Caumont Vesbire | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Planquery (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Planquery une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Planquery, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Planquery — profil agricole ou artisanal. Planquery cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Planquery, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Planquery s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 194 m, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 32 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 1 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Les Aiguillières BALLEROY 14490 BALLEROY SUR DROME
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Planquery reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Planquery est dans la géographie typique de la Normandie, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 194 m, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 32 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Planquery est rattachée à la brigade de gendarmerie de Balleroy-sur-Drôme, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Calvados, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2015-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Planquery — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Planquery est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Planquery, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Planquery, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Planquery à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Planquery se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 194 m, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 32 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.