Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Corneville-la-Fouquetière

27300 Eure 121 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Corneville-la-Fouquetière: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 23 cavités souterraines sur le territoire de Corneville-la-Fouquetière, dominante: ouvrage civil.

23Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 9 Carrière 8 Naturelle 5 Indéterminé 1
NomTypeRepérage
Carrière souterraine abandonnée - N°26 carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°1093 carrière orifice visible
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
naturelle orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé

03 Mouvements de terrain

4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Corneville-la-Fouquetière — type dominant: effondrement / affaissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement Moyen
La Faillardière Effondrement / Affaissement Moyen
La Faillardière Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Corneville-la-Fouquetière cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

Résumé

2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Corneville-la-Fouquetière: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Corneville-la-Fouquetière, le BRGM documente 23 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

Corneville-la-Fouquetière a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Corneville-la-Fouquetière est caractéristique du maillage normand.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Rue du Commandant Robert Malrait 27300 BERNAY

02 32 43 22 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
9Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Avocats

BarreauEURE

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Corneville-la-Fouquetière, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La gendarmerie nationale couvre Corneville-la-Fouquetière depuis la brigade de Bernay, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Corneville-la-Fouquetière est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bernay, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Corneville-la-Fouquetière sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Corneville-la-Fouquetière s'élève à 9 (barreau de EURE).

Sur le terrain, la sécurité publique de Corneville-la-Fouquetière s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Corneville-la-Fouquetière, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Corneville-la-Fouquetière est caractéristique du maillage normand.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées