Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mesnil-en-Ouche

27330 Eure 4 414 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mesnil-en-Ouche.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 94 cavités souterraines sur le territoire de Mesnil-en-Ouche, dominante: carrière.

94Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 48 Ouvrage civil 25 Naturelle 14 Indéterminé 7
NomTypeRepérage
Carrière souterraine abandonnée - N°1184 carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°1185 carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°1187 carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°1191 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°1196 carrière orifice visible
Carrière remblayée - N°1203-Saint Lambert carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°1204 carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°1340 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n° 212 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n° 213 carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°1172 carrière orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°1341 indéterminé orifice visible
Puits de marnière abandonnée n°18 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n° 208 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n° 209 carrière orifice visible
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé

… et 64 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

25 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Mesnil-en-Ouche — type dominant: effondrement / affaissement.

25Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 25
LieuTypeDateFiabilité
La Harangère Effondrement / Affaissement 1995-03-15 Fort
les monts Effondrement / Affaissement Moyen
les monts Effondrement / Affaissement Moyen
les Mistinières Effondrement / Affaissement Moyen
Les Mistinières Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Les Cabochons Effondrement / Affaissement Moyen
Les Cabochons Effondrement / Affaissement Moyen
Les Cabochons Effondrement / Affaissement Moyen
Les Cabochons Effondrement / Affaissement Moyen
Le Futel Effondrement / Affaissement Moyen
Les Cabochons Effondrement / Affaissement Moyen
Saint-Lambert Effondrement / Affaissement Moyen
Les Cabochons Effondrement / Affaissement Moyen
Les Cabochons Effondrement / Affaissement Moyen
Les Cabochons Effondrement / Affaissement Moyen
Saint-Lambert Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Le nouveau monde Effondrement / Affaissement Moyen

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mesnil-en-Ouche mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI RISLE Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Mesnil-en-Ouche compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-12 2018-06-12 2018-07-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-10 2018-06-10 2018-07-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-04 2018-06-04 2018-06-26
Mouvement de Terrain 2018-06-04 2018-06-05 2019-02-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-21 2001-03-23 2001-04-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-01-06 2001-01-07 2001-05-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1996-01-01 1996-09-30 1997-05-28
Glissement de Terrain 1995-03-30 1995-03-30 1995-07-28

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Mesnil-en-Ouche compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

8Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Elevage 1

2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 4 Non ICPE 2 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
QUESNE PIERRETTE 2 rue de la Bonnelière 27410 Autres régimes
CVOU LE BOURG EPINAY 27410 Non ICPE
LEPICARD 27410 Non ICPE
APLIFIL Seveso Zone Industrielle de l'Arquerie 27270 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA LA BUCAILLE LA BUCAILLE 27410 Autres régimes
EARL BAERT Seveso 1 CHEMIN DU CHESNAY 27410 Enregistrement En fin d'exploitation
EARL DE LA BOULAYE M DESCAMPS Franck 27410 Autres régimes
SARL SAVARY PHILIPPE JONQUERETS DE LIVET 11 RTE DE LA ROUSSIERE 27410 Autres régimes

07 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 14 friches sur le territoire de Mesnil-en-Ouche, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

14Friches inventoriées
21 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 5 Friche avec projet 9
NomTypeStatutAdresseSurface
Bâtiment agricole Le Souillard (proche Top Ten Ranch) friche d'habitat friche sans projet 5,1 ha
Terrain anciennement bâti à Â  la Pasnière friche commerciale friche avec projet 4,6 ha
Parcelle La Hunelière - carrière friche carrière ou mine friche sans projet 3,9 ha
Coopérative agricole friche agro-industrielle friche avec projet 1,7 ha
Parcelle route du Verger friche d'habitat friche avec projet 1,0 ha
Ancien collège friche d'équipement public friche avec projet 1,0 ha
Ancienne graineterie friche commerciale friche avec projet 7 836 m²
Gunson friche industrielle friche avec projet 5 053 m²
Ateliers ébéniste autre friche avec projet 4 777 m²
Ancien BIG MAT friche commerciale friche sans projet 4 599 m²
Ancien garage Branchu friche commerciale friche sans projet 4 102 m²
Motoculture de plaisance friche commerciale friche avec projet 3 206 m²
Coopérative agricole - UCASEN friche agro-industrielle friche sans projet 2 763 m²
Ancienne gendarmerie friche d'habitat friche avec projet 1 889 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mesnil-en-Ouche (base CASIAS/Géorisques).

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 2
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
route de Bernay Indéterminé
En arrêt
croisement routes D140 et CD604 Indéterminé
4 rue des Halles En arrêt
ADELINE Etienne Les Rues En arrêt
EARL DU MONT PINCHON LE BOURG En arrêt
EARL DU MONT PINCHON LE BOURG En arrêt
EARL BAERT 1 CHEMIN DU CHESNAY En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Mesnil-en-Ouche: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

94 cavités souterraines (dominante: carrière) et 25 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Mesnil-en-Ouche au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

Sur Mesnil-en-Ouche, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Mesnil-en-Ouche compte 8 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Mesnil-en-Ouche cumule 14 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Mesnil-en-Ouche compte 10 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mesnil-en-Ouche est dans la géographie typique de la Normandie. L'environnement physique communal (baignée par La Risle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

138Faits constatés (2025)
31,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+160 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

792 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
2,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2024)
11Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 —
Route départementale — 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 1
De jour 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Route de Ferrière-sur-Risle BEAUMESNIL 27410 MESNIL EN OUCHE

02 32 44 40 17

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Résumé

Les statistiques 2025 font état de 138 faits de délinquance à Mesnil-en-Ouche, rapportés à 31,30 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,70 ‰ habitants. Mesnil-en-Ouche est dans la géographie typique de la Normandie, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale est représentée à Mesnil-en-Ouche par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Le fichier BAAC recense 10 accidents à Mesnil-en-Ouche entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Mesnil-en-Ouche dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Mesnil-en-Ouche, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mesnil-en-Ouche, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mesnil-en-Ouche à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mesnil-en-Ouche est dans la géographie typique de la Normandie.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées