01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Corps-Nuds: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Corps-Nuds, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Corps_Nuds_1 | carrière | centre cavité |
| Corps_Nuds_2 | carrière | centre cavité |
| Corps_Nuds_3 | carrière | centre cavité |
| Corps_Nuds_4 | carrière | centre cavité |
| Corps-Nuds_5 BRIANT | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Sur Corps-Nuds, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Corps-Nuds compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Corps-Nuds compte 16 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 16 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SICARBU OUEST | LE Chêne Hervé 35150 | Autres régimes | |
| Ets Henry LECOMTE Seveso | Lieu dit La Maison Neuve 35150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AUBREE BERNARD | CHAVIGNE 35150 | Autres régimes | |
| SCEA SAINTE ANNE Seveso | La Métairie Neuve 35150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LECHAT | 35230 | Autres régimes | |
| EARL FRALEUX Seveso | 35150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DUTAY | 35150 | Autres régimes | |
| EARL LES PRAIRIES DE L ISE Seveso | 16 LIEU DIT VILTHEBERT 35150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA PLANCHETTE | LA PLANCHETTE 35150 | Autres régimes | |
| PRIMAULT CHRISTOPHE Seveso IED | Petit Vélobert 35150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL BESNARD-DELAMARRE | 35150 | Non ICPE | |
| EARL BOUGET Seveso | La Mariais 35150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU CHAMP HAMELIN Seveso | LE CHAMP HAMELIN 35150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA ROUAUDAIS | LA ROUAUDAIS 35150 | Autres régimes | |
| GAEC DESHOMMES-JUSTAL | LA POUVELAIS (VB) 35150 | Autres régimes | |
| EARL DES GENETS | 35230 | Non ICPE |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Corps-Nuds, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CHATEL André/ POIGNAND P, station service | inconnu | friche potentielle | 619 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Corps-Nuds ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 163 | En arrêt | ||
| 7 route Chateaubriant (de) | Indéterminé | ||
| MICROSTEEL | ZA LES GRANDS SILLONS | En arrêt | |
| EARL FRALEUX | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Corps-Nuds (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
16 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Corps-Nuds en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Corps-Nuds compte 5 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Corps-Nuds mobilise les services de l'État.
16 sites ICPE sont recensés à Corps-Nuds, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Corps-Nuds cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Corps-Nuds compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Corps-Nuds est dans la tradition du bocage breton — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Corps-Nuds est en contexte de plaine (altitude moyenne: 36 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
366 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Rennes 35150 JANZE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Corps-Nuds affiche 64 faits constatés en 2024 (17,90 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (7,32 ‰). Territoire singulier: Corps-Nuds est dans la tradition du bocage breton, en contexte de plaine (altitude moyenne: 36 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Corps-Nuds s'exerce depuis Janzé, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ille-et-Vilaine, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Corps-Nuds sur la période 2018-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Corps-Nuds est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Corps-Nuds s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Corps-Nuds de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Corps-Nuds est dans la tradition du bocage breton. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 36 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.