Finances locales

Les finances de Cottévrard

76850 Seine-Maritime 470 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cottévrard : dette 913 €/hab, taxe foncière globale 52,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 444€
Dette/hab 913€
Épargne brute/hab 364€
Taxe foncière 52,12%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (478 habitants).

809 €/habRecettes/hab i
444 €/habDépenses/hab i
364 €/habÉpargne brute/hab i
913 €/habDette/hab i
2,5 ansCapacité de désendettement i
45 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 386 k€ entrent et 212 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (34 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 364 €/hab en 2025 contre 152 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 913 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 478 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 386 474 € 809 €
Dépenses de fonctionnement 212 414 € 444 €
Frais de personnel 72 946 € 153 €
Achats et charges 71 767 € –
Impôts locaux 162 831 € 341 €
Épargne brute 174 060 € 364 €
Épargne de gestion 177 157 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 705 € 12 €
Dépenses d'investissement 10 114 € –
Recettes d'investissement 27 785 € –
Encours de dette 436 215 € 913 €
Annuité de la dette 50 579 € 106 €

Pour référence, Rocquemont (6 km) affiche 463 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

52,12 %Taxe foncière (bâti) i
22,06 %CFE i
104,48 %Foncier non bâti i
14,44 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,79 % 2,92 % 11,41 % 52,12 %
Taxe foncière (non bâti) 31,87 % 6,03 % 66,58 % 104,48 %
Taxe d'habitation 13,96 % 3,20 % 4,09 % 21,25 %
CFE 0,00 % 20,87 % 1,19 % 22,06 %
TEOM — — — 14,44 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 52,12 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,06 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 52,12 % (-1,81 % pts), tandis que la CFE s'établit à 22,06 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,4 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

86 140 €Dotation totale i
183 €/habPar habitant i
37 066 €Dotation forfaitaire i
34 252 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 598 € vs moyenne strate 836 € (-28%)
Effort fiscal 1,110 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 913 € par habitant pour une capacité d'épargne de 364 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 365 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées