01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Coupelle-Vieille: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Coupelle-Vieille présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Coupelle-Vieille, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue Duval | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Coupelle-Vieille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-05 | 2016-06-08 | 2016-06-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-11-01 | 2012-11-03 | 2013-01-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-12-25 | 1994-12-31 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-18 | 1991-11-22 | 1992-09-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEPE LE BOIS CROSSE | Le Mont Félix 62310 | Autorisation | |
| décharge de COUPELLE VIEILLE | 62310 | Non ICPE | |
| SEPE DE FOND DES SAULES Seveso | lieu-dit Fond des saules 62310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PE DE FRUGES (ex-SEPE MONT FELIX) Seveso | Le Mont Felix 62310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARLIER ARMELLE | 5 RUE ROITELEUX 62310 | Non ICPE | |
| CAZIER FREDERIC | 24 RUE DE LA MAIRIE 62310 | Autres régimes | |
| DOUCHET DIDIER | 62 RUE DE WAILLY 62310 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coupelle-Vieille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Coupelle-Vieille est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Coupelle-Vieille; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) sur le territoire de Coupelle-Vieille.
Le registre ICPE recense 7 sites à Coupelle-Vieille.
8 reconnaissances CatNat à Coupelle-Vieille — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Coupelle-Vieille est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Coupelle-Vieille est à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (40 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Coupelle-Vieille rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Coupelle-Vieille est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (40 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Coupelle-Vieille se trouve à Fruges; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pas-de-Calais.
Sur 1 années d'observation (2012-2012), Coupelle-Vieille totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Coupelle-Vieille qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Montreuil (62) pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Boulogne-sur-Mer par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Coupelle-Vieille repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Coupelle-Vieille est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Coupelle-Vieille est à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (40 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.