La sécurité à Coupelle-Vieille

Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Coupelle-Vieille rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Coupelle-Vieille est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, dans les collines, à une altitude moyenne de 152 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (40 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Coupelle-Vieille se trouve à Fruges; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pas-de-Calais.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2012-2012), Coupelle-Vieille totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Les habitants de Coupelle-Vieille qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Montreuil (62) pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Boulogne-sur-Mer par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Coupelle-Vieille repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Coupelle-Vieille est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Coupelle-Vieille est dans les collines, à une altitude moyenne de 152 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (40 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.