Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cour-l'Évêque

52210 Haute-Marne 148 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Cour-l'Évêque: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Cour-l'Évêque en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cour-l'Évêque mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI l'Aujon Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 05/11/2009

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cour-l'Évêque, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-04 2018-06-05 2018-06-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-21 2018-01-23 2018-04-17
Inondations Remontée Nappe 2013-05-06 2013-05-09 2013-10-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Cour-l'Évêque, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
1,8 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Sté CHALMANDRIER; Sté BORDET JOURDHEUIL; Sté BORDET HENRI inconnu friche sans projet 1,8 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Cour-l'Évêque (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Scierie; affinerie; haut-fourneau En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Cour-l'Évêque: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Cour-l'Évêque en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Cour-l'Évêque est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Cour-l'Évêque cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Cour-l'Évêque a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cour-l'Évêque est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 317 m, bordée par L'Aujon — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
67,6Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2012–2018)
ONISR / BAAC · 2012–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Docteur Henri Sommelet 52210 ARC EN BARROIS

03 25 02 50 12

Mar 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Cour-l'Évêque — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Cour-l'Évêque est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 317 m.

La brigade de gendarmerie de Arc en Barrois assure la couverture sécuritaire de Cour-l'Évêque ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Cour-l'Évêque entre 2012 et 2018 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Le ressort judiciaire de Cour-l'Évêque est celui du tribunal judiciaire de Chaumont, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Cour-l'Évêque sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cour-l'Évêque se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Cour-l'Évêque est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Sur le plan physique, Cour-l'Évêque est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 317 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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