01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Courcelles-le-Comte: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Courcelles-le-Comte en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Courcelles-le-Comte, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Victor Hugo | indéterminé | centre cavité |
| Général Leclerc | indéterminé | centre cavité |
| Jules Ferry | indéterminé | centre cavité |
| Pierre et Marie Curie | carrière | centre cavité |
| Verdun | indéterminé | centre cavité |
| Route d'Achiet-le-Grand | indéterminé | centre cavité |
| Jeanne d'Arc | indéterminé | centre cavité |
| Moyenneville | ouvrage civil | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Courcelles-le-Comte, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA PATURELLE Seveso | 39 RUE JULES FERRY 62121 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Courcelles-le-Comte (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompes à essence | rue Ferry jules | En arrêt | |
| Café | 21 rue Ferry Jules | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courcelles-le-Comte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Courcelles-le-Comte est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Courcelles-le-Comte en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Courcelles-le-Comte compte 8 cavités souterraines (dominante: indéterminé) (base BRGM).
Courcelles-le-Comte compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Courcelles-le-Comte.
La chronique des catastrophes naturelles de Courcelles-le-Comte compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Courcelles-le-Comte est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Physiquement, Courcelles-le-Comte est dans la plaine, à une altitude de 74 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Léo Ferré 62128 CROISILLES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Courcelles-le-Comte relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Courcelles-le-Comte est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 74 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Courcelles-le-Comte depuis la brigade de Croisilles, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Sur le plan judiciaire, Courcelles-le-Comte relève du tribunal judiciaire de Arras et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Courcelles-le-Comte sont portées devant le conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Courcelles-le-Comte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Courcelles-le-Comte, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Courcelles-le-Comte se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Courcelles-le-Comte est dans la plaine, à une altitude de 74 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.