01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Courcelles-sur-Seine: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Courcelles-sur-Seine en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Courcelles-sur-Seine, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Courcelles-sur-Seine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI SEINE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Courcelles-sur-Seine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-29 | 2018-01-31 | 2018-05-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-11-06 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEMEX GRANULATS Seveso | LIEUX-DITS LE CATILLON ET LE BEAU JEAN 27940 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VDI (Viam Déchets Industriels) Seveso | ZA - Route des Andelys 27940 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SKYTECH Seveso | 1 ZI Rue Louis Bleriot 27940 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SEBASAUTO 27 | 35 RTE DES ANDELYS 27940 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Courcelles-sur-Seine, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Inconnu | autre | friche sans projet | 17,6 ha | |
| Sebasauto 27 | autre | friche sans projet | 3,6 ha | |
| Avatacar | autre | friche sans projet | 1,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Courcelles-sur-Seine, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| VDI (Viam Déchets Industriels) | ZA - Route des Andelys | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 316 | Indéterminé | ||
| "Les banques" | En arrêt | ||
| route des Andelys (RN 316) "Le trou du Crillon" | En arrêt | ||
| route des Andelys (RN 316) "Le trou du Crillon" | En arrêt | ||
| "Le trou à Crillon" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courcelles-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Courcelles-sur-Seine: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Courcelles-sur-Seine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Courcelles-sur-Seine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Courcelles-sur-Seine mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Courcelles-sur-Seine. Courcelles-sur-Seine cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Courcelles-sur-Seine — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Courcelles-sur-Seine est au cœur du bocage normand. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m), en bordure de la Seine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
84 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue de la Libération 27700 LES ANDELYS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
24 faits ont été constatés à Courcelles-sur-Seine en 2025 — rapportés à la population, cela représente 11,10 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (6,92 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Courcelles-sur-Seine est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m).
Pour les habitants de Courcelles-sur-Seine, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Andelys. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 4 années d'observation (2012-2024), Courcelles-sur-Seine totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Courcelles-sur-Seine est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Louviers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Louviers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 11 dispositifs de vidéosurveillance à Courcelles-sur-Seine, dont 4 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Courcelles-sur-Seine, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Courcelles-sur-Seine s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Courcelles-sur-Seine est au cœur du bocage normand. Courcelles-sur-Seine est en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.