Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Courcelles-sur-Seine: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Courcelles-sur-Seine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Courcelles-sur-Seine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Courcelles-sur-Seine mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Courcelles-sur-Seine. Courcelles-sur-Seine cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Courcelles-sur-Seine — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Courcelles-sur-Seine est au cœur du bocage normand. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 32 m), en bordure de la Seine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Courcelles-sur-Seine: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Courcelles-sur-Seine en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Courcelles-sur-Seine, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Courcelles-sur-Seine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Array | 23/03/2004 |
| AZI SEINE | Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Courcelles-sur-Seine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-29 | 2018-01-31 | 2018-05-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-11-06 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEMEX GRANULATS Seveso | LIEUX-DITS LE CATILLON ET LE BEAU JEAN 27940 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VDI (Viam Déchets Industriels) Seveso | ZA - Route des Andelys 27940 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SKYTECH Seveso | 1 ZI Rue Louis Bleriot 27940 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SEBASAUTO 27 | 35 RTE DES ANDELYS 27940 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Courcelles-sur-Seine, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Avatacar | autre | friche sans projet | |
| Inconnu | autre | friche sans projet | |
| Sebasauto 27 | autre | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Courcelles-sur-Seine, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| VDI (Viam Déchets Industriels) | ZA - Route des Andelys | Clôturée |
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 316 | Indéterminé | ||
| "Les banques" | En arrêt | ||
| route des Andelys (RN 316) "Le trou du Crillon" | En arrêt | ||
| route des Andelys (RN 316) "Le trou du Crillon" | En arrêt | ||
| "Le trou à Crillon" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courcelles-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).