Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Courchaton

70110 Haute-Saône 600 hab.
Fiche complète

Courchaton est exposée à 5 risques naturels. La sismicité est classée modérée (zone 3). À noter : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen).

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Courchaton: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Courchaton en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Courchaton, dominante: naturelle.

10Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 10
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
Grotte Du Trou Aux Loups naturelle orifice visible
Grotte de Courchaton naturelle orifice visible
Grotte de la Cave du Père ParNin naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Sénargent Array 01/04/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Courchaton a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

11Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-01 02:00:00 2024-06-01 02:00:00 2024-07-21 02:00:00
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2020-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-09-30 2006-10-01 2007-10-18
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-11-14 2002-11-15 2003-02-24
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Non ICPE 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Seveso Lieu-dit Bois de la Pérouse 70110 Autorisation En fin d'exploitation
SBI (ex-VAUGIER) Seveso Lieu-dit Côte des Saler 70110 Autorisation En exploitation avec titre
ERDF Courbenans 70110 Non ICPE
VOINALOT (GAEC de) 70110 Autres régimes
BOVET Pascal Parcelles ZC22, ZC23 et ZC28 70110 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Courchaton: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge rue Val (du) Indéterminé
STEP rue Poste (de la) Indéterminé
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin Lieu-dit Bois de la Pérouse En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Courchaton, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courchaton; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Courchaton présente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Sur Courchaton, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Courchaton compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Courchaton cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour Courchaton, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Courchaton est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 413 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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