01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Courmelles: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Courmelles en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Courmelles, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1999-07-01 | Fort | |
| "les prés échangés" | Erosion de berges | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Courmelles a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-01 02:00:00 | 2024-05-02 02:00:00 | 2024-06-05 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-19 | 2021-06-21 | 2021-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-05-13 | 2006-05-13 | 2006-12-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-02 | 2000-07-02 | 2000-10-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-08 | 1993-05-09 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-23 | 1983-06-26 | 1983-08-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Courmelles recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GEOVIA SOISSONS 2 (ex AMF QSE) Seveso | ZAC du Plateau 02200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROCKWOOL FRANCE SAS | Rue Jean-Baptiste Godin 02200 | Autorisation | |
| ANETT (ex HYRIS) Seveso | 253, rue du Maréchal Foch 02200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE Seveso | Rue Jean-Baptiste GODIN - Parc d'activité du Plateau 02200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Courmelles, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| INTERFUEL | rue Moulin Botté du | Indéterminé | |
| Blanchisserie industrielle | 253 rue Maréchal Foch du - 02200 melles | Indéterminé | |
| Station service Total | Mont de Courmelles le, aérodrome de Soissons-Courmelles | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courmelles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Courmelles: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Courmelles, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Courmelles présente 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Courmelles dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 4 sites à Courmelles. Inventaires patrimoniaux à Courmelles: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Courmelles compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Courmelles est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Courmelles est en contexte de plaine (altitude moyenne: 61 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
163 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Avenue de Laon 02200 SOISSONS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Courmelles rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Courmelles est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 61 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Courmelles se trouve à Soissons; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Aisne.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Courmelles sur 5 années. Ce volume inscrit Courmelles parmi les communes à faible sinistralité routière.
Courmelles est rattachée au tribunal judiciaire de Soissons; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Soissons par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Courmelles, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité au quotidien de Courmelles repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Courmelles est une commune des plaines flamandes. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 61 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.