Sécurité et justice de Courmes

Comme la plupart des villages de Courmes ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Courmes est entre montagnes et Méditerranée, sur la Riviera française, en montagne, à 870 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral azuréen, à 28 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

En matière de sécurité publique, Courmes relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Bar-sur-Loup. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Courmes sur la période 2017-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Courmes est rattachée au tribunal judiciaire de Grasse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Aix-en-Provence. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Grasse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Courmes repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Courmes est entre montagnes et Méditerranée, sur la Riviera française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en montagne, à 870 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral azuréen, à 28 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.