01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Courteuil.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Courteuil, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| champignionnaire 1 | carrière | orifice visible |
| champignionnaire 2 | carrière | orifice visible |
| La vallée Pannier | carrière | orifice visible |
| Calégari | carrière | orifice supposé |
| Saint Nicolas d'Acy | carrière | orifice visible |
| champignonnière | carrière | orifice supposé |
| carrière "a" | carrière | orifice visible |
| carrière "d" | carrière | orifice visible |
| carrière "f" | carrière | orifice visible |
| hameau de Saint nicolas d'Acy | indéterminé | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Courteuil — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le poteau. Couleur rose sur la carte | Coulée | 1995-07-15 | Fort |
| Le poteau. Couleur verte sur la carte | Coulée | 2000-06-03 | Fort |
| Le chaudron. Couleur jaune sur la carte | Coulée | 2001-07-07 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Courteuil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-07 | 2001-07-07 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-03 | 2000-06-03 | 2001-07-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-10 | 1995-07-11 | 1995-12-26 |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Courteuil, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ets Perrin frères (ex. Sté Industrans) | inconnu | friche potentielle | 26,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Courteuil: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Eusèbe Fasquel | Indéterminé | ||
| Courteuil 60300 | En arrêt | ||
| rue Vallée de la | En arrêt | ||
| 5 rue Eusèbe Fasquel | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courteuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Courteuil: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le sous-sol de Courteuil conserve des traces notables d'activité karstique: 10 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) (inventaire BRGM).
Le territoire de Courteuil voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Courteuil — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Courteuil est une commune des plaines flamandes. Courteuil est en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m), traversée par La Nonette: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Aulas de la Bruyère 1 Avenue Paul Rougé 60300 SENLIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Courteuil est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Courteuil est couverte par la brigade de gendarmerie de Senlis, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Courteuil sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel de Courteuil est celui de Senlis en première instance, Amiens en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Creil: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 37 avocats sont référencés à Courteuil, au barreau de SENLIS.
La sécurité quotidienne de Courteuil repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Courteuil de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Courteuil est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Courteuil est en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.