Finances locales

Les finances de Courtois-sur-Yonne

89100 Yonne 783 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courtois-sur-Yonne : dette 712 €/hab, taxe foncière globale 43,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 542
Dette/hab 712
Épargne brute/hab 76
Taxe foncière 43,80%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

618 €/habRecettes/hab i
542 €/habDépenses/hab i
76 €/habÉpargne brute/hab i
712 €/habDette/hab i
9,4 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
77 %Autonomie fiscale i
33 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 498 k€ de recettes, 437 k€ de dépenses, dont 144 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 574 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 47 € à 76 €, soit +61,7 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 806 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 497 903 € 618 €
Dépenses de fonctionnement 436 665 € 542 €
Frais de personnel 144 223 € 179 €
Achats et charges 146 581 €
Impôts locaux 385 700 € 479 €
Épargne brute 61 238 € 76 €
Épargne de gestion 89 014 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 109 141 € 135 €
Dépenses d'investissement 203 654 €
Recettes d'investissement 106 135 €
Encours de dette 573 775 € 712 €
Annuité de la dette 70 444 € 87 €

727 €/hab. de dépenses par habitant à Cuy, commune de population comparable à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,80 %Taxe foncière (bâti) i
27,88 %CFE i
112,01 %Foncier non bâti i
10,79 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,21 % 6,19 % 0,40 % 43,80 %
Taxe foncière (non bâti) 47,50 % 15,42 % 0,74 % 112,01 %
Taxe d'habitation 17,74 % 5,94 % 0,40 % 24,08 %
CFE 0,00 % 26,71 % 1,17 % 27,88 %
TEOM 10,79 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 43,80 % sur le foncier bâti et 27,88 % sur la CFE, la commune se situe à -2,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 43,80 % (+0,25 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,88 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,5 pts
CFE vs département+2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

46 466 €Dotation totale i
60 €/habPar habitant i
35 903 €Dotation forfaitaire i
10 563 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 786 € vs moyenne strate 722 € (+9%)
Effort fiscal 1,063 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 792

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
10 469 €Subventions totales i
34 898 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 469 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place d'un dispositif de videoprotection compose de 5 cameras DETR 34 898 € 10 469 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 712 € par habitant pour une capacité d'épargne de 76 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 76 € par habitant.

Côté fonctionnement, Courtois-sur-Yonne dégage 618 € de recettes et engage 542 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 76 €/hab (12 % des recettes) (-44 % par rapport à la médiane du département (968 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 135 €/hab. Autre constat : la pression fiscale foncière s'établit à 43,8 % (taux global). L'endettement atteint 712 €/hab (-12 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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