01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Courtonne-la-Meurdrac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Courtonne-la-Meurdrac présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Courtonne-la-Meurdrac, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité karstique ou oeil de marnière du lieu-dit La Coquetterie - Identifiant DDE n°392 | indéterminé | orifice visible |
| Cavité indéterminée (bétoire) figurée sur la carte géologique 1/50 000 de Livarot - ID. 31 | indéterminé | orifice visible |
| Carrière | carrière | orifice visible |
| Carrière | carrière | orifice visible |
| Marnière - Lieu-dit La Vierge | carrière | orifice visible |
| Marnière - Lieu-dit Les Francs | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Courtonne-la-Meurdrac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la Coqueterie | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| La Cannerie | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Les Prés Rousselins | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Courtonne-la-Meurdrac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Courtonne-la-Meurdrac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-20 02:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 | 2024-06-17 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-19 02:00:00 | 2024-05-20 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-08-17 02:00:00 | 2022-08-17 02:00:00 | 2022-10-17 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-21 | 2021-06-21 | 2021-09-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-28 | 2018-05-28 | 2018-12-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-05 | 1988-12-06 | 1989-04-20 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Courtonne-la-Meurdrac compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCA NORMANDE Seveso | ZAC des Hauts de Gos 14100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courtonne-la-Meurdrac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Courtonne-la-Meurdrac: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Courtonne-la-Meurdrac en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Courtonne-la-Meurdrac, le BRGM documente 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Sur Courtonne-la-Meurdrac, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Courtonne-la-Meurdrac compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
9 reconnaissances CatNat à Courtonne-la-Meurdrac — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Courtonne-la-Meurdrac s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Courtonne-la-Meurdrac est dans un relief de plaine, à 62 m d'altitude en moyenne, arrosée par La Courtonne et Ruisseau de Courtonnel — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Chemin de Saint-Martin-de-Bienfaite 14290 ORBEC
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Avec une population limitée, Courtonne-la-Meurdrac affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Courtonne-la-Meurdrac est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 62 m d'altitude en moyenne.
La gendarmerie nationale couvre Courtonne-la-Meurdrac depuis la brigade de Orbec, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2016 et 2024, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Courtonne-la-Meurdrac dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Courtonne-la-Meurdrac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lisieux; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Courtonne-la-Meurdrac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de prud'hommes de Lisieux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 21 avocats inscrits rattachés au barreau de LISIEUX.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Courtonne-la-Meurdrac s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Courtonne-la-Meurdrac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Courtonne-la-Meurdrac est caractéristique du maillage normand. Courtonne-la-Meurdrac est dans un relief de plaine, à 62 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.