01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Courville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Courville, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de Courville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière Saint-Julien | carrière | orifice visible |
| Carrière Vauthier | carrière | orifice visible |
| La Bonne Maison | carrière | orifice supposé |
| Le Champ d'Alouette | carrière | orifice visible |
| Sous le Bois Balai | carrière | orifice supposé |
| Le Champ d'Alouette | carrière | orifice visible |
| Route Cense | carrière | autre |
| Ferme de Perthes | carrière | centre cavité |
| Cimetière | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Courville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-14 | 2021-09-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-26 | 2013-07-26 | 2013-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-21 | 2001-03-23 | 2001-08-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-03-24 | 1988-03-26 | 1988-06-10 |
05 Installations classées (ICPE)
Courville recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES ET SCIERIES DE L'ARDRE Seveso | Le Pavillon 51170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Courville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Courville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Courville: 9 cavités souterraines (dominante: carrière).
Le registre ICPE recense 1 site à Courville.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Courville, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Courville est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Route de Reims 51170 FISMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Courville, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Courville est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Courville se trouve à Fismes; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Marne.
Sur la période 2016-2016, 1 accidents corporels ont été relevés à Courville, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de Courville est celui de Reims en première instance, Reims en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Reims par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Courville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Courville est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.