Finances locales

Les finances de Couternon

21560 Côte-d'Or 1 883 hab.
Fiche complète

Finances locales à Couternon : dette 653 €/hab, taxe foncière 37,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 697
Dette/hab 653
Épargne brute/hab 46
Taxe foncière 36,99%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

742 €/habRecettes/hab i
697 €/habDépenses/hab i
46 €/habÉpargne brute/hab i
653 €/habDette/hab i
14,2 ansCapacité de désendettement i
6 %Taux d'épargne i
67 %Effort d'équipement i
61 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 885 k€ aux caisses communales (soit 61 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,3 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +6,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 46 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 964 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 457 798 € 742 €
Dépenses de fonctionnement 1 368 154 € 697 €
Frais de personnel 687 666 € 350 €
Achats et charges 407 347 €
Impôts locaux 885 408 € 451 €
Épargne brute 89 644 € 46 €
Épargne de gestion 129 182 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 974 090 € 496 €
Dépenses d'investissement 980 716 €
Recettes d'investissement 188 076 €
Encours de dette 1 282 475 € 653 €
Annuité de la dette 118 192 € 60 €

507 €/hab. de dépenses par habitant à Bressey-sur-Tille, commune de population comparable à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,99 %Taxe foncière (bâti) i
16,82 %CFE i
73,39 %Foncier non bâti i
5,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,99 % 0,00 % 36,99 %
Taxe foncière (non bâti) 34,17 % 1,75 % 73,39 %
Taxe d'habitation 9,63 % 7,99 % 17,62 %
CFE 0,00 % 16,82 % 16,82 %
TEOM 5,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 36,99 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 16,82 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,9 pts
CFE vs département-8,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

127 837 €Dotation totale i
66 €/habPar habitant i
105 801 €Dotation forfaitaire i
22 036 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 781 € vs moyenne strate 785 € (-1%)
Effort fiscal 0,755 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 930

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
13 384 €Subventions totales i
26 768 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 13 384 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Acquisition d'equipements numeriques a l'ecole elementaire DETR 26 768 € 13 384 € 50,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 653 € par habitant pour une capacité d'épargne de 46 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 45 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Couternon affiche 742 € de recettes et 697 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 45 €/hab (6 % des recettes) (-33 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 653 € par habitant (-19 % vs médiane nationale (809 €)). L'effort d'investissement atteint 496 € par habitant. Sur un autre plan, la taxe foncière bâtie atteint 37,0 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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