01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cramoisy.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cramoisy en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de Cramoisy, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible | |
| Le chemin de Précy | carrière | orifice supposé |
| Le clos | carrière | orifice supposé |
| carriere 2 | carrière | orifice supposé |
| carriere 3 | carrière | orifice supposé |
| carrière 4 | carrière | orifice supposé |
| champignonnière | carrière | orifice supposé |
| La fosse guillaume | carrière | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cramoisy mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Thérain Aval (département de l'Oise) | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI sur les communes de la vallée du Thérain et de ses affluents (Beauvais inclu) | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cramoisy compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-01 02:00:00 | 2024-05-02 02:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-26 | 2001-03-28 | 2001-07-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-08-22 | 1991-08-22 | 1992-07-31 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SUD OISE ENERGIE Seveso | D12 60660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ADCLO Seveso | 60660 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MEKHAIEL ZAKI - MARIE GRUNDRICH | 34 rue Salengro 60660 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Cramoisy, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ADCLO (ex. Ets Claude adrien) | inconnu | friche potentielle | 1,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Cramoisy, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ADCLO | RUE DU MOULIN | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SCAM | 1 rue Moulin du | Indéterminé | |
| Le clos du nid de l'Oise | D12 | Indéterminé | |
| 8 rue Pont du | En arrêt | ||
| 2 rue Moulin du | En arrêt | ||
| GEC Altsthom (Ex : SCAM) | 1 rue Moulin du | Indéterminé | |
| GEC Altsthom | 1 rue Moulin du, | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cramoisy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cramoisy en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Cramoisy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 9 cavités souterraines (dominante: carrière) à Cramoisy — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Cramoisy. Inventaires patrimoniaux à Cramoisy: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Cramoisy a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Cramoisy est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Cramoisy est en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
11 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 ter Rue de la Station 60660 CIRES LES MELLO
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Cramoisy rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Cramoisy est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Cramoisy est basée à Cires-lès-Mello, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Cramoisy sur 3 années. Ce volume inscrit Cramoisy parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Cramoisy relève du tribunal judiciaire de Senlis et de la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Creil par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Cramoisy repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Cramoisy est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Cramoisy est en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.