Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Crœttwiller

67470 Bas-Rhin 174 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Crœttwiller: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

Sur Crœttwiller, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: coulée.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 3
LieuTypeDateFiabilité
Schaefer Huebel- D 128 Coulée 2002-01-01 Moyen
Herzgrund- D 34 Coulée 2002-01-01 Moyen
Coulée 1995-07-22 Fort

03 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Crœttwiller, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-11 2018-06-11 2018-07-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-07-03 2009-07-03 2009-11-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-07-22 1995-07-22 1995-12-26

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Crœttwiller: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Crœttwiller en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

La mémoire des sols de Crœttwiller compte 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) (base BRGM).

Crœttwiller n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Inventaires patrimoniaux à Crœttwiller: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Crœttwiller (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Régionalement, Crœttwiller est au pied des Vosges alsaciennes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (arrosée par Ruisseau l'Eldersbach) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

5 Rue de Hatten 67470 SELTZ

03 88 86 50 12

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Strasbourg
Tribunal de proximité Haguenau
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Haguenau

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Crœttwiller ne recensent aucun fait constaté.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Crœttwiller est basée à Seltz, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Le ressort juridictionnel de Crœttwiller est celui de Strasbourg en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Haguenau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Haguenau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Crœttwiller implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Crœttwiller est au pied des Vosges alsaciennes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées