Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Crosville-la-Vieille

27110 Eure 613 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Crosville-la-Vieille.

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Crosville-la-Vieille relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Crosville-la-Vieille en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 68 cavités souterraines connues sur Crosville-la-Vieille, dominante: carrière.

68Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 13 Ouvrage civil 40 Indéterminé 13 Naturelle 2
NomTypeRepérage
carrière orifice visible
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
indéterminé orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
carrière orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

… et 38 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Crosville-la-Vieille — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
34 rue du Val Saint-Martin Effondrement / Affaissement 2003-01-27 Fort

05 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Crosville-la-Vieille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-07 1988-05-08 1988-08-02

06 Installations classées (ICPE)

Crosville-la-Vieille recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Élevage porcin 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COOPERATIVE TEILLAGE PLATEAU DU NEUBOURG Seveso Lieu-dit Le Fond de Coquerel 27110 Enregistrement En exploitation avec titre
SETOM - Crosville RD 133 27110 Autres régimes
EARL PAS'PORC PAILLE Seveso Route du Moulin Brûlé 27110 Enregistrement En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Crosville-la-Vieille (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chemin départemental 133 En arrêt
8 Chemin rural n°6 "Le bout Cardais" En arrêt
lieu dit "La Fosse Boudard" CD 133 Indéterminé
1 route Coquerel, , "Le Fond de Coquerel" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Crosville-la-Vieille en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Crosville-la-Vieille en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Crosville-la-Vieille consigné par le BRGM inclut 68 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).

Crosville-la-Vieille compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Crosville-la-Vieille cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La mémoire officielle de Crosville-la-Vieille compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Crosville-la-Vieille s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Physiquement, Crosville-la-Vieille est à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
32,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2024)
10Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Place Ferrand 27110 LE NEUBOURG

02 32 35 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Louviers
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Louviers

Avocats

BarreauEURE

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Crosville-la-Vieille, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Crosville-la-Vieille est dans la géographie typique de la Normandie, à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Crosville-la-Vieille dépend de la brigade de gendarmerie de Neubourg: un rattachement habituel pour les communes rurales Eure. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Crosville-la-Vieille entre 2014 et 2024 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Louviers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Crosville-la-Vieille sont portées devant le conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Crosville-la-Vieille s'élève à 1 (barreau de EURE).

À Crosville-la-Vieille, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Crosville-la-Vieille, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Crosville-la-Vieille est dans la géographie typique de la Normandie. Crosville-la-Vieille est à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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