01 Zonage réglementaire
Crosville-la-Vieille relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Crosville-la-Vieille en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 68 cavités souterraines connues sur Crosville-la-Vieille, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
… et 38 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Crosville-la-Vieille — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 34 rue du Val Saint-Martin | Effondrement / Affaissement | 2003-01-27 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Crosville-la-Vieille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-08 | 1988-08-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Crosville-la-Vieille recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COOPERATIVE TEILLAGE PLATEAU DU NEUBOURG Seveso | Lieu-dit Le Fond de Coquerel 27110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SETOM - Crosville | RD 133 27110 | Autres régimes | |
| EARL PAS'PORC PAILLE Seveso | Route du Moulin Brûlé 27110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Crosville-la-Vieille (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 133 | En arrêt | ||
| 8 Chemin rural n°6 "Le bout Cardais" | En arrêt | ||
| lieu dit "La Fosse Boudard" CD 133 | Indéterminé | ||
| 1 route Coquerel, , "Le Fond de Coquerel" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Crosville-la-Vieille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Crosville-la-Vieille en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Crosville-la-Vieille en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Crosville-la-Vieille consigné par le BRGM inclut 68 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Crosville-la-Vieille compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Crosville-la-Vieille cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire officielle de Crosville-la-Vieille compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Crosville-la-Vieille s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Physiquement, Crosville-la-Vieille est à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Ferrand 27110 LE NEUBOURG
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Crosville-la-Vieille, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Crosville-la-Vieille est dans la géographie typique de la Normandie, à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Crosville-la-Vieille dépend de la brigade de gendarmerie de Neubourg: un rattachement habituel pour les communes rurales Eure. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Crosville-la-Vieille entre 2014 et 2024 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Louviers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Crosville-la-Vieille sont portées devant le conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Crosville-la-Vieille s'élève à 1 (barreau de EURE).
À Crosville-la-Vieille, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Crosville-la-Vieille, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Crosville-la-Vieille est dans la géographie typique de la Normandie. Crosville-la-Vieille est à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.