01 Zonage réglementaire
Crouttes relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
8 cavités souterraines sont identifiées sous Crouttes, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lieu-dit Les Bruyères, pertes et tassement | indéterminé | orifice visible |
| Lieu-dit Les Bruyères, pertes et tassement | indéterminé | orifice visible |
| Lieu-dit Le Haut de Crouttes | indéterminé | orifice visible |
| Lieu-dit La Galottière | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_216 | indéterminé | orifice visible |
| Lieu-dit La Roquelle | indéterminé | orifice visible |
| Les fondis | carrière | orifice supposé |
| les Déserts | indéterminé | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 7 événements à Crouttes — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Fort | ||
| les bruyères | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| les bruyères | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| descente du bourg | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| descente du bourg, D.703 | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| bennesard | Glissement | 1970-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2009-03-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Crouttes est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Crouttes compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-12 | 2021-07-13 | 2021-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-20 | 2021-06-22 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUIDEZ Daniel | Le Haut de Crouttes 61120 | Non ICPE | |
| GAEC DES COTEAUX | les coteaux 61120 | Autres régimes | |
| EARL LA HAUTONNIERE | DESLANDES Patrick-Christine 61120 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA GALOTTIERE | LA GALOTTIERE 61120 | Autres régimes | |
| EARL du BAS VILLAGE | DEBIE Laurent 61120 | Autres régimes | |
| SCEA DU VAL DANIERE | La Cabottiere 61120 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Crouttes, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| La Roquelle | friche d'habitat | friche sans projet | 3,5 ha | |
| Les cosniers | autre | friche sans projet | 1 833 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Crouttes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MOULIN FOULON HAUT | 1 lieu dit " le moulin Foulon" Voie communale n°. | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Crouttes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Crouttes en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
8 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Crouttes au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Sur Crouttes, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
6 installations classées ICPE figurent à Crouttes — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Crouttes voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Crouttes compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Crouttes est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Sous-Lieutenant Pierre Annic 61120 VIMOUTIERS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Crouttes, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La brigade de gendarmerie de Vimoutiers est l'unité territorialement compétente pour Crouttes, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Orne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Crouttes entre 2014 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Crouttes est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Crouttes gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Crouttes se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie.